La TVA en Algérie pour une petite entreprise : taux, assujettis et déclaration

La TVA en une minute

La TVA est un impôt sur la consommation que l'entreprise collecte pour le compte du Trésor. Vous l'ajoutez au prix hors taxe de vos ventes (TVA collectée), vous retranchez celle que vos fournisseurs vous ont facturée (TVA déductible), et vous reversez la différence chaque mois. Bien gérée, elle reste à la charge du client final et laisse votre marge intacte. Mal gérée, elle devient une dette qui s'accumule vite.

taux normal, applicable par défaut

19 %

taux réduit, pour les biens et services listés par le CTCA

9 %

date limite de la G n°50 du mois précédent

le 20

seuil de l'IFU, sous lequel une personne physique ne facture pas la TVA

8 000 000 DA

Qui est assujetti à la TVA ?

Selon la DGI, la TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, réalisées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les prestations de services y entrent aussi. Pour les professions libérales, la DGI indique que le taux normal s'applique, certaines prestations comme les actes médicaux relevant du taux réduit.

En pratique, ce qui décide si vous facturez la TVA, c'est votre régime fiscal. Repérez votre ligne :

Le cas de l'IFU

Pour les personnes physiques qui y sont soumises, l'IFU remplace l'impôt sur le revenu de l'activité et la TVA. Vos factures ne mentionnent donc pas de TVA, et celle que vous payez à vos fournisseurs reste à votre charge : elle fait partie de vos coûts. C'est une des raisons pour lesquelles certains entrepreneurs optent pour le régime réel, en particulier quand leurs clients sont des entreprises qui veulent récupérer la TVA.

Les deux taux : 19 % et 9 %

Le taux normal de 19 % est la règle : si votre produit ou votre service ne figure pas sur la liste du taux réduit, c'est lui qui s'applique. Le taux réduit de 9 % vise les biens et services énumérés à l'article 23 du CTCA. Cette liste change souvent d'une loi de finances à l'autre, et la loi de finances 2026 l'a de nouveau modifiée : vérifiez toujours la version en vigueur.

Comment se calcule la TVA à payer

La base d'imposition est le prix hors TVA, tous frais, droits et taxes compris, à l'exception de la TVA elle-même. Chaque mois, le calcul tient en trois lignes :

1. TVA collectée : total de vos ventes hors taxe du mois, multiplié par le taux applicable.
2. TVA déductible : TVA portée sur vos factures d'achat régulières, liées à vos opérations imposables.
3. TVA à payer : TVA collectée moins TVA déductible. Si le résultat est négatif, vous avez un crédit de TVA, qui se reporte sur les mois suivants.

Déclarer et payer la TVA, étape par étape

1. 1

   Ouvrez votre dossier fiscal

   La déclaration d'existence (G n°8) fixe votre régime. Au régime réel, la TVA s'applique dès votre première opération imposable.

2. 2

   Facturez avec la TVA

   Chaque facture indique le prix hors taxe, le taux, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises, en plus des autres mentions obligatoires.

3. 3

   Tenez vos journaux de ventes et d'achats

   Ce sont eux qui donnent, chaque mois, la TVA collectée et la TVA déductible. Classez les factures d'achat par mois.

4. 4

   Déposez la G n°50 au plus tard le 20

   La TVA d'un mois se déclare et se paie au plus tard le 20 du mois suivant, sur la même G n°50 que l'impôt retenu sur les salaires et, aux mois prévus, les acomptes d'IBS.

5. 5

   Déclarez même à zéro

   Un mois sans vente ni achat, vous déposez quand même la G n°50, avec la mention « néant ».

6. 6

   Passez par Jibaya'tic

   Depuis le 1er janvier 2026, au régime réel et au régime simplifié, la déclaration se souscrit en ligne sur le portail de la DGI.

Exportation et importation

Les exportations de biens sont exonérées de TVA (article 13 du CTCA), et la DGI prévoit pour les exportateurs des achats en franchise de taxe, sous conditions. À l'importation, la TVA est perçue par les douanes au moment du dédouanement. Si vous êtes au régime réel, elle se traite ensuite comme une TVA sur achat, à condition de garder les documents douaniers.

Les erreurs qui coûtent cher

• Oublier la G n°50 des mois sans activité : le dépôt reste dû, avec la mention néant.
• Calculer la TVA sur un montant toutes taxes comprises au lieu du hors taxe.
• Appliquer le taux de 9 % sans avoir vérifié la liste de l'article 23 du CTCA.
• Déduire la TVA d'une facture irrégulière, ou d'une dépense sans lien avec l'activité imposable.
• Ne pas suivre son crédit de TVA d'un mois sur l'autre, puis l'oublier.
• Déposer sans payer, ou payer après le 20 : la loi fiscale prévoit des pénalités calculées sur les droits dus.