Créer une SNC en Algérie : société en nom collectif, règles et étapes

associés au minimum

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capital minimum imposé par la loi

Aucun

responsabilité de chaque associé, solidaire avec les autres

Indéfinie

imposition des associés, ou de la société si elle opte pour l'IBS

IRG ou IBS

CASNOS minimale par an d'un associé non salarié en 2026

43 200 DA

Ce qui distingue la SNC

La SNC est une société de personnes : ce qui compte, c'est la confiance entre associés plus que le montant des apports. Chaque associé devient commerçant du seul fait de son entrée dans la société. Il doit donc pouvoir exercer le commerce et en supporte les obligations.

Le point décisif est la responsabilité. Indéfinie : vos biens personnels (logement, épargne, véhicule) peuvent servir à payer les dettes de la société, sans limite au montant de votre apport. Solidaire : un créancier de la société peut réclamer la totalité de la dette à un seul associé, qui se retourne ensuite contre les autres.

Ce que dit la loi

Comment fonctionne une SNC

• Gérance : tous les associés sont gérants, sauf si les statuts désignent un ou plusieurs gérants.
• Cession des parts : un associé ne peut céder ses parts qu'avec le consentement de tous les autres associés.
• Décès d'un associé : il met fin à la société, sauf si les statuts prévoient qu'elle continue avec les associés restants ou les héritiers.
• Capital : librement fixé par les associés, sans minimum légal. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature.
• Dénomination : réservée au CNRC comme pour toute société, avant la signature des statuts.

Quand la SNC a du sens

La SNC peut convenir à une entreprise familiale ou à des associés très proches qui veulent une structure simple, sans capital minimum, et qui acceptent de répondre personnellement des dettes. Le régime fiscal par défaut (IRG sur la part de chacun) peut aussi peser dans le choix. Dans la plupart des autres cas, la SARL offre une protection que la SNC n'a pas.

Les étapes, dans l'ordre

1. 1

   Vérifier l'activité

   Trouvez le code de l'activité dans la nomenclature du CNRC et vérifiez si elle est réglementée. Chaque associé devenant commerçant, assurez-vous qu'aucun n'est frappé d'une interdiction d'exercer le commerce.

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   Réserver la dénomination

   Obtenez le certificat de dénomination auprès du CNRC. Frais indicatifs constatés : 2 000 DA.

3. 3

   Fixer le siège social

   Réunissez un acte de propriété, un bail ou un contrat de domiciliation notarié. Chez Neuron, à Dely Brahim : 6 000 DA par mois, contrat notarié prêt en 3 jours maximum.

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   Signer les statuts chez le notaire

   Les statuts fixent les apports, la gérance, les règles de décision et ce qui se passe en cas de décès ou de départ d'un associé. Comptez environ 30 000 DA selon le capital (indicatif).

5. 5

   Immatriculer la SNC au CNRC

   Déposez le formulaire d'immatriculation de la personne morale, la déclaration des bénéficiaires effectifs, les statuts, le certificat de dénomination et le justificatif du siège, avec le timbre fiscal (4 000 DA) et les frais du CNRC (environ 12 000 DA, indicatif).

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   Se déclarer aux impôts

   Demandez le NIF et déposez la déclaration d'existence (G n°8). Décidez si la SNC opte pour l'IBS ou si chaque associé est imposé à l'IRG sur sa part.

7. 7

   Obtenir le NIS

   Demandez le numéro d'identification statistique à l'ONS.

8. 8

   Affilier les associés et ouvrir le compte

   Affiliez les associés non salariés à la CASNOS, la société à la CNAS dès le premier salarié, faites le cachet (environ 3 500 DA) et ouvrez le compte bancaire.

Les pièces à préparer

Combien coûte une SNC