Les statuts d'une société en Algérie : contenu, notaire, coût

Ce que contiennent les statuts

Le Code de commerce impose six mentions dans les statuts de toute société commerciale. Les autres clauses organisent la vie de la société : qui la dirige, comment les associés décident, comment on fait entrer un nouvel associé.

Pourquoi le notaire est obligatoire

Une société commerciale naît d'un acte authentique. Le notaire rédige les statuts, vérifie l'identité des associés, reçoit les fonds du capital et fait enregistrer l'acte. Il peut aussi réserver la dénomination et publier l'avis de constitution au BOAL en ligne. Des statuts signés entre associés, sans notaire, ne permettent pas l'immatriculation.

Du projet au registre du commerce

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   Réserver la dénomination

   Le notaire a besoin du certificat de dénomination du CNRC, valable six mois.

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   Préparer les informations

   Identité et extrait de naissance de chaque associé, nom du gérant, objet, montant du capital et répartition des parts, adresse du siège avec son justificatif.

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   Relire le projet du notaire

   Vérifiez l'orthographe des noms, l'objet social, le capital, les pouvoirs du gérant et les règles de cession des parts. Une erreur se corrige facilement avant la signature, beaucoup moins après.

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   Signer et déposer le capital

   Les associés signent l'acte et déposent au moins un cinquième de leurs apports en argent chez le notaire.

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   Publier l'avis au BOAL

   L'avis de constitution paraît au Bulletin officiel des annonces légales. Le notaire peut s'en charger en ligne.

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   Déposer au CNRC

   Une copie des statuts et le justificatif de publication rejoignent le dossier d'immatriculation au registre du commerce.

Combien coûtent les statuts

Dans les dossiers que nous suivons à Alger en 2026, les statuts chez le notaire reviennent à environ 30 000 DA. Le montant varie selon le capital. Demandez au notaire un devis détaillé : rédaction, enregistrement, publication au BOAL. Une procuration notariée, si quelqu'un dépose les dossiers à votre place, coûte environ 8 000 DA.

L'objet social, la clause qui bloque le plus souvent

• Partez des intitulés de la nomenclature des activités du registre du commerce : le CNRC immatricule des activités codifiées.
• Restez précis : un objet vague ou très large peut poser problème au moment du dépôt.
• Repérez les activités réglementées : elles demandent une autorisation avant l'immatriculation.
• Pensez aux deux ou trois années qui viennent : ajouter une activité plus tard impose de modifier les statuts et le registre du commerce.

Nos modèles de statuts

Nos modèles de statuts d'EURL et de SARL vous aident à préparer vos choix avant le rendez-vous chez le notaire : répartition des parts, gérance, cession, exercice social. Ils ne remplacent pas l'acte notarié : seul le notaire établit les statuts définitifs.

Modifier les statuts

Changer de siège, de gérant, d'activité ou de capital, ou faire entrer un associé, suppose de modifier les statuts. Le chemin ressemble à celui de la création.

1. Décision des associés, prise aux conditions de majorité prévues par le Code de commerce et par vos statuts. Dans une EURL, l'associé unique décide seul.
2. Acte modificatif établi par le notaire.
3. Publication de la modification au BOAL.
4. Modification du registre du commerce au CNRC, avec une copie des statuts modifiés et le reçu des droits.
5. Mise à jour auprès des impôts et des autres organismes quand l'information les concerne, par exemple le siège ou le gérant.

Le faire seul ou se faire aider

Le notaire rédige les statuts. Pour les formulaires qui suivent (CNRC, impôts, CASNOS), vous pouvez les remplir seul avec nos guides, nous confier les 4 formulaires de création de la société (bénéficiaires effectifs, registre du commerce, G n°8, NIS) pour 5 000 DA, ou nous laisser suivre tout le dossier pour 60 000 DA, ou 50 000 DA si la société est domiciliée chez Neuron (hors frais officiels).