Extrait du registre du commerce : obtenir l'extrait et des copies certifiées

En Algérie, quand on parle du « registre du commerce » d'une entreprise, on parle en pratique de son extrait : le document qui atteste son inscription et en reprend les mentions. La loi de 2004 sur l'exercice des activités commerciales précise que l'extrait comporte l'inscription de l'établissement principal, et que tout établissement secondaire s'inscrit par référence à cette inscription principale.

L'extrait fait foi de ce qui est inscrit à sa date. Si le siège, le gérant, l'activité ou le nom change, il faut une modification pour obtenir un extrait à jour. Un extrait périmé reste authentique, sauf qu'il décrit l'entreprise d'avant : la banque ou l'acheteur public le refusera.

Ce qu'on vous demande, et ce qu'il faut fournir

L'extrait est remis au titulaire de l'inscription : le commerçant personne physique, ou la société représentée par son gérant ou son président. Pour faire authentifier des copies ou obtenir une attestation, le titulaire se présente à l'antenne, ou envoie un mandataire avec une procuration.

• Commerçant personne physique : lui-même, avec sa pièce d'identité.
• Société : le représentant légal, avec le cachet.
• Comptable, collaborateur, cabinet : avec une procuration signée.

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   Vérifiez que l'extrait est à jour

   Siège, gérant, activités, dénomination, capital : si une mention a changé, faites d'abord la modification du registre.

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   Demandez ce que l'organisme accepte

   Simple copie, copie authentifiée par le CNRC, ou extrait récent : chaque banque ou acheteur a ses exigences.

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   Préparez l'original et les copies

   Copies nettes et complètes, autant que de dossiers à constituer.

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   Rédigez la demande

   Numéro de registre, nature de la demande, nombre de copies, signature, cachet pour une société. Ajoutez une procuration si un tiers se déplace.

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   Payez et déposez à l'antenne

   Réglez les droits selon le barème et remettez le dossier au guichet.

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   Contrôlez et classez

   Vérifiez le cachet sur chaque copie et gardez une copie authentifiée en réserve pour les demandes urgentes.

L'authentification de copies et les attestations se demandent à l'antenne locale du CNRC qui tient votre registre. Le portail Sidjilcom du CNRC propose des services en ligne (recherche de dénomination, déclaration des bénéficiaires effectifs, dépôt des comptes sociaux). À la date de vérification, nous n'avons pas trouvé de service officiel de commande en ligne d'une copie authentifiée de l'extrait : prévoyez un passage au guichet.

Si vous avez perdu l'original de votre extrait, signalez-le à l'antenne : elle vous indique les pièces à fournir pour en obtenir un nouveau.

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même.

Il n'y a pas de délai pour demander une copie ou une attestation : vous la demandez quand on vous la réclame. En revanche, l'extrait doit refléter la réalité : un changement de siège, de gérant, d'activité ou de nom impose une modification du registre.

Nous n'avons pas trouvé de durée de validité officielle d'une copie authentifiée. Chaque organisme fixe l'ancienneté qu'il accepte : lisez le cahier des charges ou demandez à la banque avant de faire authentifier vos copies.

• Faire authentifier des copies d'un extrait qui n'est plus à jour.
• Remettre des copies de l'ancien extrait après une modification.
• Confondre l'extrait du registre du commerce avec l'extrait de rôle (situation fiscale).
• Se présenter sans l'original de l'extrait.
• Envoyer un collaborateur sans procuration.
• Faire authentifier trop peu de copies et devoir revenir.
• Ne pas vérifier quel type de copie l'organisme accepte.