Le registre du commerce électronique : code RCE, lecture et obligations

Un seul registre, un extrait sécurisé

Le registre du commerce électronique n'est pas un second registre. C'est le même registre du commerce, tenu par le CNRC (Centre national du registre du commerce), dont l'extrait remis au commerçant est sécurisé par un code électronique. L'extrait reste un document imprimé : c'est le code qu'il porte qui le rend vérifiable.

Le code électronique RCE, en pratique

À quoi sert le code

• Vérifier l'authenticité d'un extrait : une administration, une banque, un fournisseur ou un client peut lire le code et le comparer au document présenté.
• Accéder à des informations tenues à jour par le CNRC, plutôt qu'à un papier figé à sa date de délivrance.
• Faciliter les contrôles des services du commerce.
• Rendre plus difficiles les faux extraits.

Vos obligations de commerçant

• Détenir un extrait à jour, revêtu du code électronique.
• Faire modifier l'extrait dans le mois de tout changement : adresse du siège, activité, gérant, capital, dénomination.
• Demander un duplicata si l'extrait est perdu ou si son code est abîmé.
• Faire figurer votre numéro de registre du commerce sur vos factures et documents commerciaux.
• Si vous vendez en ligne, déposer votre nom de domaine au CNRC, comme l'exige la loi n° 18-05 sur le commerce électronique.

Votre extrait n'a pas de code électronique ?

Le décret de 2018 a prévu le remplacement des anciens extraits par le modèle à code électronique, avec des délais prolongés à plusieurs reprises. Si votre extrait ne porte pas de code RCE, rapprochez-vous de l'antenne du CNRC dont relève votre siège pour le faire remplacer. Les banques et les administrations demandent de plus en plus un extrait vérifiable.

Obtenir, modifier ou remplacer l'extrait

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   À la création

   L'extrait à code électronique est remis lors de l'immatriculation, à l'antenne du CNRC. Pour une société, la demande peut aussi être transmise en ligne par l'intermédiaire du notaire.

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   Après un changement

   Déposez une demande de modification dans le mois, avec les pièces qui justifient le changement : nouveau contrat de siège, procès-verbal de nomination du gérant, statuts modifiés.

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   Perte ou code abîmé

   Demandez un duplicata à l'antenne du CNRC dont relève votre siège.

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   Contrôle

   Lisez vous-même le code avec l'application du CNRC pour vérifier que les informations affichées sont exactes.

La loi n° 26-12 permet aussi aux représentants du CNRC installés dans les guichets uniques de l'investissement d'établir, de signer et de délivrer tous les actes et documents qui relèvent du préposé du CNRC.

Vous changez de siège ?

Le transfert du siège est l'un des changements les plus fréquents, et il doit lui aussi être porté au registre dans le mois. Si vous cherchez une nouvelle adresse sans louer de bureau, la domiciliation chez Neuron Cowork, à Dely Brahim (Alger), coûte 6 000 DA par mois, avec un contrat notarié d'un an ou de deux ans, prêt en 3 jours maximum sur présentation de la pièce d'identité et de l'extrait de naissance du gérant.

Le portail du CNRC

Le portail Sidjilcom du CNRC regroupe plusieurs services en ligne : recherche d'antériorité et réservation de dénomination, nomenclature des activités, pièces à fournir et barème des tarifs. C'est aussi sur le portail du CNRC que se télécharge l'application de lecture du code RCE.

Les erreurs fréquentes

• Plier, froisser ou tacher l'extrait au niveau du code.
• Changer d'adresse ou d'activité sans modifier le registre dans le mois.
• Remettre à la banque un ancien extrait sans code électronique.
• Laisser des informations erronées (adresse, gérant) sans les signaler au CNRC.
• Confondre registre du commerce électronique et commerce électronique : le premier est un format d'extrait, le second une activité encadrée par la loi n° 18-05.