Libéral, conseil : de quoi parle-t-on ?
Dans le langage courant, « profession libérale » recouvre deux réalités qui ne suivent pas les mêmes règles. D'un côté, des activités de services intellectuels que l'on immatricule comme n'importe quelle entreprise. De l'autre, des professions réglementées, organisées en ordre ou en chambre, qui ont leur propre loi.
| Famille | Exemples | Cadre | Domiciliation |
|---|---|---|---|
| Services intellectuels | Conseil en gestion, études, formation, services informatiques, communication, design | Registre du commerce (personne physique ou société), ou statut d'auto-entrepreneur si l'activité y est ouverte | Possible en général |
| Professions organisées en ordre | Avocat, médecin, expert-comptable, commissaire aux comptes, architecte, notaire, huissier | Loi propre à la profession, inscription à l'ordre ou à la chambre | À vérifier auprès de l'ordre |
Conseil et services : la domiciliation convient
Un consultant, un formateur qui intervient chez ses clients, un développeur ou une agence de communication travaille chez le client, en ligne ou en déplacement. Il n'a pas besoin d'un local ouvert au public. Une adresse de siège suffit pour immatriculer l'activité, la séparer de son domicile et recevoir son courrier.
Selon votre situation, trois formes sont possibles :
- Auto-entrepreneur : pour une activité individuelle qui figure sur la liste des activités ouvertes à ce statut, avec une inscription auprès de l'ANAE (Agence nationale de l'auto-entrepreneur).
- Personne physique inscrite au registre du commerce : vous exercez seul, en votre nom.
- Société : une EURL si vous êtes seul, une SARL à plusieurs. La domiciliation donne alors l'adresse du siège social.
Professions organisées en ordre : vérifiez d'abord
Avocats, médecins, experts-comptables, commissaires aux comptes, architectes, notaires, huissiers : ces professions relèvent d'une loi spécifique et d'un ordre ou d'une chambre. L'inscription à l'ordre conditionne le droit d'exercer. Les conditions d'installation du cabinet dépendent de ces textes et des règles fixées par l'ordre.
Un point utile à connaître : la réglementation commerciale cite plusieurs de ces professionnels comme domiciliataires possibles pour les sociétés qui démarrent.
Recevoir vos clients sans louer de cabinet
La domiciliation ne donne pas de bureau. Si vous recevez des clients de temps en temps, la salle de réunion se loue 5 000 DA la journée, à la même adresse, à Dely Brahim. Si vous recevez chaque semaine, un bureau privatif devient plus adapté.
| Besoin | Formule | Prix |
|---|---|---|
| Une adresse de siège et le courrier | Domiciliation | 6 000 DA par mois |
| Un rendez-vous client ponctuel | Salle de réunion | 5 000 DA par jour |
| Un espace fermé, avec votre mobilier | Bureau privatif non meublé | 15 000 DA par mois |
| Un bureau prêt à l'emploi | Bureau privatif meublé | 20 000 DA par mois |
Dans les bureaux, internet, électricité, ménage, cafetière et imprimante sont compris.
Domicilier une activité de conseil : les étapes
- 1
Situer votre activité
Profession organisée en ordre ou activité de services ? Activité libre ou soumise à agrément ? Cette réponse décide de tout le reste.
- 2
Choisir votre forme
Auto-entrepreneur, personne physique ou société (EURL, SARL). Le choix dépend de l'activité, du nombre d'associés et de votre chiffre d'affaires prévu.
- 3
Signer le contrat de domiciliation
Pièce d'identité et extrait de naissance du gérant suffisent. Le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum, pour 1 an ou 2 ans.
- 4
Immatriculer l'activité
Au CNRC pour une personne physique ou une société, auprès de l'ANAE pour un auto-entrepreneur. L'adresse de Dely Brahim devient votre adresse professionnelle.
- 5
Faire les démarches fiscales et sociales
Déclaration auprès du service des impôts dont relève votre adresse, puis affiliation à la CASNOS pour le dirigeant non salarié.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
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Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
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Remplissage des formulaires de création
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- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
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Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
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