CASNOS ou CNAS : qui cotise où quand on crée son entreprise en Algérie ?

Deux caisses, deux logiques

L'Algérie a deux caisses principales de sécurité sociale. La CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés) assure les personnes qui exercent pour leur propre compte : elles déclarent elles-mêmes leurs revenus et paient elles-mêmes leur cotisation, une fois par an. La CNAS (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) assure les salariés : c'est l'employeur qui déclare, retient la part salariale sur la paie et verse le tout. Vous ne choisissez donc pas votre caisse : elle dépend de votre statut, non-salarié ou salarié, aux yeux de la sécurité sociale.

Combien coûte la CASNOS

La cotisation est de 15 % d'une assiette annuelle que vous déclarez et justifiez par vos documents fiscaux ou comptables. Cette assiette est encadrée : au minimum le SNMG annuel, au maximum 20 fois ce montant. Le SNMG est passé à 24 000 DA par mois au 1er janvier 2026, soit 288 000 DA par an. En 2026, la cotisation va donc de 43 200 DA à 864 000 DA par an.

Combien coûte la CNAS

Pour un salarié, le taux global est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % retenus sur le salaire, et 0,5 % de la masse salariale affectés aux œuvres sociales. Exemple fictif pour un salaire brut de 40 000 DA par mois : 10 000 DA de part employeur, 3 600 DA retenus au salarié, 200 DA au titre des œuvres sociales, soit 13 800 DA par mois.

Quand s'affilier et déclarer

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   Affiliation à la CASNOS dès le démarrage

   Une fois le registre du commerce obtenu, le gérant non salarié (ou l'exploitant en nom propre) s'affilie à l'agence CASNOS de sa wilaya. C'est l'une des dernières étapes de la création, après les impôts et le NIS.

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   Chaque année, la déclaration de revenus CASNOS

   Au plus tard le 1er mars, vous déclarez l'assiette de l'année écoulée, justifiée par vos documents fiscaux ou comptables. En agence ou sur la plateforme Damancom.

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   Chaque année, le paiement CASNOS

   Au plus tard le 30 juin, vous payez la cotisation calculée sur cette assiette.

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   Premier salarié : déclaration d'activité à la CNAS

   Dans les dix jours qui suivent l'embauche du premier salarié, l'employeur dépose son dossier de déclaration d'activité à l'agence CNAS de son lieu d'implantation.

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   Chaque salarié : affiliation dans les dix jours

   Chaque nouvelle embauche est déclarée à la CNAS dans les dix jours. Les cotisations sont ensuite déclarées et payées dans les 30 jours qui suivent chaque période : chaque trimestre sous dix salariés, chaque mois au-delà.

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   Chaque année, la DAS

   Dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année, l'employeur transmet la déclaration annuelle des salaires et des salariés sur le portail de télédéclaration de la CNAS.

Les cas qui posent question

• Vous êtes salarié ailleurs et vous créez une société dont vous êtes gérant majoritaire : le cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée soulève la question de la double cotisation. Faites confirmer votre situation par la CASNOS avant de déclarer.
• La répartition du capital change (cession de parts, entrée d'un associé) : un gérant qui passe de majoritaire à minoritaire, ou l'inverse, change de caisse. Prévenez les deux caisses.
• Vous êtes auto-entrepreneur : vous relevez de la CASNOS, avec un régime de cotisation propre à ce statut. Il est détaillé sur la page dédiée.
• Vous pensez à votre retraite : la CASNOS exige au moins 15 années d'activité et de cotisation pour une pension directe. Avec moins, une allocation de retraite reste possible à partir de 5 années d'activité.

Pourquoi rester à jour

Être à jour, c'est d'abord être couvert : assurance maladie, maternité, retraite. C'est aussi un document : l'attestation de mise à jour, que l'on vous demandera dans de nombreuses démarches (banque, administration, appels d'offres). Un retard de paiement entraîne des majorations, et une année non déclarée peut être taxée d'office à partir de l'assiette précédente.