Calendrier fiscal et social d'une petite entreprise en Algérie (2026)

Quel calendrier vous concerne ?

Tout dépend de trois questions. Êtes-vous au régime réel (toutes les sociétés, et les personnes physiques au-delà de 8 000 000 DA de chiffre d'affaires) ou à l'IFU ? Employez-vous des salariés ? Le gérant ou l'exploitant est-il non salarié, donc affilié à la CASNOS ? Repérez votre ligne dans le tableau, puis suivez le calendrier de l'année plus bas.

Chaque mois : la G n°50 (régime réel)

La G n°50 est la déclaration mensuelle du régime réel. Elle sert à déclarer et à payer en une fois la TVA, l'impôt retenu sur les salaires (IRG salaires) et les autres impôts et retenues dus au titre du mois écoulé. Elle se dépose dans les 20 premiers jours du mois suivant : les opérations de mars se déclarent au plus tard le 20 avril.

Chaque trimestre : G n°50 ter et CNAS des petits employeurs

Un contribuable à l'IFU qui emploie des salariés ne dépose pas de G n°50 mensuelle. Il reverse l'impôt retenu sur les salaires chaque trimestre avec la G n°50 ter. De son côté, la CNAS demande une déclaration et un paiement trimestriels aux employeurs de moins de dix salariés, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.

L'année mois par mois

Les déclarations annuelles du 30 avril

• G n°4 : déclaration annuelle de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), accompagnée de la liasse fiscale. Elle concerne les SARL, EURL, SPA et les autres sociétés soumises à l'IBS.
• G n°11 : déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des personnes physiques au régime réel.
• G n°1 : déclaration annuelle du revenu global des personnes physiques, déposée auprès de l'inspection des impôts du domicile.
• G n°29 : état annuel des traitements et salaires versés l'année précédente. Elle concerne tous les employeurs, y compris ceux qui sont à l'IFU.

IFU : trois dates à retenir

1. 1

   Au plus tard le 30 juin : G n°12

   Vous déclarez le chiffre d'affaires prévu pour l'année et vous payez l'IFU, en totalité ou à 50 %.

2. 2

   Septembre et décembre : les versements restants

   Si vous avez choisi le paiement fractionné, vous versez 25 % entre le 1er et le 15 septembre, puis 25 % entre le 1er et le 15 décembre.

3. 3

   Au plus tard le 20 janvier : G n°12 bis

   Vous déclarez le chiffre d'affaires réellement réalisé l'année précédente et vous payez le complément s'il dépasse la prévision.

CASNOS : déclarer avant le 1er mars, payer avant le 30 juin

La cotisation des non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants associés majoritaires) est calculée sur une assiette annuelle que vous déclarez vous-même et justifiez par vos documents fiscaux ou comptables. Le taux est de 15 %. L'assiette ne peut pas descendre sous le SNMG annuel : avec un SNMG porté à 24 000 DA par mois depuis le 1er janvier 2026, la cotisation minimale est de 43 200 DA par an (15 % de 288 000 DA). La déclaration et le paiement se font en agence ou sur la plateforme en ligne Damancom.

CNAS : chaque mois ou chaque trimestre

Si vous employez des salariés, vous déclarez et payez leurs cotisations à la CNAS dans les 30 jours qui suivent chaque période : chaque trimestre si vous avez moins de dix salariés, chaque mois au-delà. Le taux global est de 34,5 % : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % retenus sur le salaire, 0,5 % de la masse salariale pour les œuvres sociales. Chaque année, dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année, vous transmettez la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS), en ligne sur le portail de télédéclaration de la CNAS.

Déclaration en ligne et reports de délai

Depuis le 1er janvier 2026, les contribuables au régime réel et au régime simplifié des professions non commerciales doivent déclarer en ligne sur le portail Jibayatic (article 111 de la loi de finances 2026) ; le paiement en ligne est possible mais pas imposé. Pour l'IFU, la déclaration en ligne est possible mais pas obligatoire. La DGI annonce parfois des reports par communiqué : début 2026, la G n°50 de janvier a ainsi été repoussée au 1er février 2026, et les G n°12 bis et G n°50 ter au 1er mars 2026. Un report ne vaut que pour l'année et la déclaration qu'il cite.