Les obligations de la première année après la création de votre entreprise

Le principe : chaque étape en déclenche une autre

Avec l'extrait du registre du commerce commencent les obligations. Le registre ouvre la porte des impôts, les impôts celle de la CASNOS et de l'ONS, et l'ensemble celle de la banque et de vos premiers clients. Ce guide suit l'ordre réel des choses, du premier mois jusqu'au premier bilan.

Le premier mois : terminer l'immatriculation

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   Déclaration d'existence (G n°8) et NIF

   Dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité, déposez la G n°8 au service des impôts dont dépend votre siège et demandez votre NIF, en ligne sur nifenligne.mf.gov.dz. Pour une personne physique, c'est sur la G n°8 que se fixe le régime (IFU ou réel) : depuis la loi de finances 2026, certaines options choisies à ce stade engagent le nouveau contribuable.

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   Affiliation à la CASNOS, avant le 10e jour

   Le gérant non salarié (associé unique d'EURL, gérant majoritaire de SARL) ou l'exploitant en nom propre s'affilie à la CASNOS dans les 10 jours qui suivent le début de l'activité : le délai part de la date de l'extrait du registre du commerce, n'attendez pas le NIS. Les agences d'Alger demandent le certificat d'existence remis après la G n°8.

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   NIS à l'ONS

   Avec l'extrait du registre du commerce et le NIF, demandez votre numéro d'identification statistique à l'Office national des statistiques. La banque et la CNAS le demandent.

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   Bénéficiaires effectifs

   Les sociétés déclarent au CNRC les personnes physiques qui les détiennent ou les contrôlent, sur un formulaire dédié remis avec le dossier d'immatriculation. Pensez à la mettre à jour si les associés changent.

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   Compte bancaire et cachet

   Avec le registre du commerce, le NIF et le NIS, ouvrez le compte professionnel de l'entreprise et faites graver le cachet, que beaucoup de formulaires et la banque vous demanderont.

Dès que vous embauchez

Le premier salarié crée de nouvelles obligations. Dans les dix jours qui suivent l'embauche, l'employeur dépose sa déclaration d'activité à l'agence CNAS de son lieu d'implantation et fait affilier le salarié. Chaque embauche suivante est déclarée dans le même délai. Les cotisations (34,5 % du salaire, dont 9 % retenus sur la paie) se déclarent et se paient ensuite chaque trimestre sous dix salariés, chaque mois au-delà, dans les 30 jours qui suivent la période. Côté impôts, l'IRG retenu sur les salaires est reversé avec la G n°50 (régime réel) ou la G n°50 ter (IFU).

Chaque mois ou chaque trimestre

À la fin de la première année

Pour une société, la clôture de l'exercice passe aussi par l'approbation des comptes par les associés, constatée dans un procès-verbal d'assemblée, puis par le dépôt des comptes sociaux au CNRC. Ces deux étapes ont leurs propres règles de forme et de délai, prévues par le Code de commerce : prévoyez-les dès le premier exercice.

Tenir ses papiers

• Gardez toutes les factures d'achat et de vente, classées par mois. Elles justifient vos déclarations et votre assiette CASNOS.
• Au régime réel, tenez une comptabilité complète. Beaucoup de jeunes entreprises la confient à un comptable dès le premier mois.
• Conservez chaque accusé de dépôt et chaque reçu de paiement. En cas de contrôle ou de demande d'attestation, ce sont vos preuves.
• Utilisez partout la même dénomination et la même adresse de siège, au caractère près.

Les changements à déclarer

Transfert du siège, nouveau gérant, nouvelle activité, modification du capital, entrée ou sortie d'un associé : chaque changement passe d'abord par une modification au registre du commerce, puis doit être signalé aux impôts, à la CASNOS et, le cas échéant, à la CNAS et à la banque. Un changement d'associés peut aussi imposer de mettre à jour la déclaration des bénéficiaires effectifs.