Créer une startup en Algérie et obtenir le label « start-up »

d'existence au plus pour demander le label

8 ans

salariés au maximum

250

du capital au moins détenus par des personnes physiques, des fonds agréés ou d'autres start-up labellisées

50 %

durée du label, renouvelable une fois

4 ans

labels créés en 2020 : start-up, projet innovant, incubateur

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Startup : une société, puis un label

Le droit algérien ne crée pas une forme juridique « startup » à part. Vous créez d'abord une société classique, le plus souvent une SARL, une EURL ou une SPA, en suivant les étapes habituelles (dénomination, statuts chez le notaire, registre du commerce, impôts, CASNOS). Vous demandez ensuite le label « start-up » au comité national de labellisation.

Si votre projet n'est pas encore une société, le label « projet innovant » existe pour les porteurs de projet. Les structures qui accompagnent les jeunes entreprises peuvent, elles, demander le label « incubateur ».

Ce que disent les textes

Les avantages du label

L'article 69 de la loi de finances pour 2020, dans la rédaction de l'article 100 de la loi de finances pour 2026, exonère les personnes physiques et morales qui ont le label « start-up » de l'IRG, de l'IBS ou de l'IFU, selon le cas, pendant quatre ans à compter de l'obtention du label, prolongés de deux ans si le label est renouvelé. Vérifiez auprès de votre centre des impôts l'application à votre dossier avant de l'intégrer à votre plan financier.

Le label donne aussi accès à la SPAS, pensée pour faire entrer des investisseurs, et aux dispositifs publics de financement et d'accompagnement réservés aux start-up labellisées.

Les étapes

1. 1

   Choisir la forme juridique

   EURL si vous êtes seul, SARL avec des associés, SPA si vous prévoyez de nombreux investisseurs. Une fois labellisée, la société pourra adopter la forme de SPAS.

2. 2

   Créer la société

   Dénomination au CNRC, siège social, statuts chez le notaire, immatriculation au registre du commerce, NIF, déclaration d'existence (G n°8), NIS et CASNOS. Neuron domicilie le siège à Dely Brahim pour 6 000 DA par mois.

3. 3

   Préparer le dossier de labellisation

   Décrivez le produit ou le service, ce qui le rend innovant, le marché visé, l'équipe, la répartition du capital et le potentiel de croissance. Réunissez les documents de la société.

4. 4

   Déposer la demande sur le portail national des start-up

   La demande se fait en ligne. Le portail indique les pièces exactes à téléverser.

5. 5

   Passer devant le comité national de labellisation

   Le comité examine le dossier au regard des critères du décret et décide d'accorder ou non le label.

6. 6

   Utiliser et renouveler le label

   Le label est accordé pour quatre ans, renouvelable une fois, sur demande déposée sur le même portail. Faites valoir les avantages fiscaux auprès de votre centre des impôts.

Les pièces à préparer