L'IBS en Algérie : taux, acomptes et déclaration de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

L'IBS en une minute

L'IBS est l'impôt sur le résultat des sociétés. Dans une SARL ou une EURL, c'est la société elle-même qui est imposée, sur son bénéfice ; l'impôt sur le revenu vise le commerçant en nom propre. Les associés sont imposés à part sur ce qu'ils perçoivent. Une société sans bénéfice ne paie pas d'IBS proportionnel, mais sa déclaration reste due et un minimum d'imposition s'applique.

production de biens

19 %

BTP, hydraulique, tourisme et thermalisme

23 %

autres activités, dont commerce et services

26 %

date limite de la déclaration G n°4

30 avril

Qui paie l'IBS ?

Selon la DGI, la déclaration annuelle G n°4 est due par les sociétés soumises à l'IBS, que l'exercice soit bénéficiaire, déficitaire ou sans activité. Sont notamment concernées :

• les sociétés à responsabilité limitée, SARL et EURL ;
• les sociétés par actions (SPA) ;
• les entreprises publiques économiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
• les entreprises étrangères qui ont une installation professionnelle permanente en Algérie.

Les entreprises étrangères sans installation professionnelle permanente relèvent d'un régime de retenue à la source. Le cas des sociétés de personnes (SNC) et des sociétés civiles obéit à des règles particulières : faites confirmer votre situation par votre service des impôts avant la première déclaration.

Les taux de l'IBS selon l'activité

Le CIDTA prévoit aussi un taux réduit pour certains bénéfices réinvestis, sous des conditions strictes. Ne l'appliquez qu'après validation par votre comptable ou par votre service des impôts : une application erronée se paie au contrôle.

Du bénéfice comptable au bénéfice imposable

L'IBS ne se calcule pas directement sur le résultat de votre bilan. On part du résultat comptable, tiré des comptes tenus selon le système comptable financier (SCF), puis on applique la règle rappelée par la DGI : résultat fiscal égale résultat comptable, plus les réintégrations, moins les déductions.

• Réintégrations : charges passées en comptabilité que le CIDTA n'admet pas, ou n'admet qu'en partie, en déduction.
• Déductions : produits comptabilisés que la loi exonère ou permet de retrancher.
• Déficits antérieurs : ils se reportent sur les bénéfices suivants, dans les conditions et délais fixés par le CIDTA.

La même base de 2 200 000 DA donnerait 418 000 DA d'IBS pour une société de production (19 %) et 506 000 DA pour une entreprise de BTP (23 %). D'où l'intérêt de bien qualifier son activité dès les statuts et le registre du commerce.

Le calendrier : trois acomptes et un solde

L'IBS se paie en cours d'année, avant que le bénéfice de l'année soit connu. Les acomptes sont calculés sur les bénéfices du dernier exercice clos. Le solde, versé après la déclaration annuelle, rattrape l'écart entre l'impôt réellement dû et les acomptes déjà payés.

Déclarer l'IBS, étape par étape

1. 1

   Clôturez les comptes

   À la fin de l'exercice, votre comptable arrête le bilan et le compte de résultat selon le SCF.

2. 2

   Déterminez le résultat fiscal

   Remplissez le tableau de détermination du résultat fiscal : réintégrations, déductions, déficits reportables.

3. 3

   Préparez la G n°4 et sa liasse

   Bilan, compte de résultat et tableaux annexes, dans l'ordre du modèle fourni par la DGI.

4. 4

   Souscrivez en ligne avant le 30 avril

   Sur Jibaya'tic, obligatoire au régime réel depuis le 1er janvier 2026. Une déclaration envoyée ne se modifie plus : relisez chaque montant.

5. 5

   Payez le solde au plus tard le 20 mai

   Sur la G n°50 : IBS dû moins acomptes versés, ou minimum d'imposition si l'exercice est déficitaire.

6. 6

   Approuvez et déposez les comptes

   Les associés approuvent les comptes en assemblée, puis la société dépose ses comptes sociaux au registre du commerce.

7. 7

   Souscrivez l'ERA avant le 30 septembre

   L'état récapitulatif annuel reprend des informations de la G n°4 et de ses annexes. Il se dépose en ligne.

Ce que 2026 change pour l'IBS

• Déclaration en ligne : l'article 111 de la loi de finances 2026 rend obligatoire la souscription électronique des déclarations au régime réel, donc de la G n°4 et des G n°50 qui portent les acomptes et le solde.
• Pas de modification après envoi : sur Jibaya'tic, une déclaration envoyée ne peut plus être corrigée en ligne.
• Taux : les taux de 19 %, 23 % et 26 % sont ceux que publie la DGI. Chaque loi de finances peut les modifier : vérifiez-les au début de chaque année.