The nomenclature does not name the supervising authority: ask the CNRC branch, or ask us on WhatsApp.
What the activity covers
The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:
L’établissement assure en coordination avec les services concernés, et conformément aux lois et règlements en vigueur. :
A ce titre, il est chargé notamment de :
* En matière de nettoiement :
Réaliser les opérations du nettoiement, de collecte des déchets ménagers et assimilés, et leur transport au niveau des installations de traitement des déchets ;
Eradiquer les insectes et lutter contre les vecteurs des maladies transmissibles ;
Procéder à l’entretien et nettoyage des regards, des avaloirs et les caniveaux en milieu urbain et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
Nettoyer les voies publiques et les espaces de proximité ;
Garantir l’hygiène des lieux accueillant le public;
Promouvoir le tri sélectif et le traitement des déchets ;
* En matière d’éclairage public :
Réaliser les réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
Veiller à la maintenance, l’entretien et la réhabilitation des réseaux d’éclairage public relevant des compétences des communes ;
Assurer la mise en place de la signalisation à travers les voiries relevant des compétences des communes notamment à proximité des établissements d’éducation et d’enseignement;
Procéder à l’installation des décorations lumineuses et d’embellissement urbain ;
Procéder à l’installation et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation ;
* En matière des espaces verts :
Créer, aménager et entretenir les espaces verts et en assurer leur valorisation et gardiennage ;
Entretien des espaces verts attenant aux vois public, rues et quartiers ;
Procéder à l’implantation des plantes d’ornement sur le bord des rues;
Créer et gérer les pépinières de production des plantes ;
Aménager et équiper les aires de proximité de repos ainsi que les espaces de jeux pour enfants ;
* En matière de voiries :
Procéder à l’entretien du réseau voirie et des accès dans le milieu urbain ;
Dégager la voirie des déchets et débris et tous objets déposés sur les bords ;
L’entretien et la réhabilitation et les équipement des esplanades publiques;
Contribuer à l’ouverture et au nettoyage des routes en cas d’inondations et de pluies ;
* En matière de l’entretien des cimetières :
Procéder à la gestion et aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya ;
Organiser les espaces d’inhumation ;
L’entretien des cimetières et leur nettoiement;
L’établissement peut, dans le cadre de ses missions et conformément aux lois et règlements en vigueur, mener des actions de partenariat, de jumelage, de coopération et d’échange en relation avec ses missions avec des organismes, des établissements et des organisations publiques et privées nationales ou étrangères, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
L’établissement peut prendre en charge toute activité secondaire ayant une relation avec son objet principal sans pour autant que son activité principale n’en soit perturbée et ce, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
L’activité secondaire est confiée à l’établissement par arrêté du Wali.
Registered address for this code
For a regulated activity, the premises and the address depend on the activity's own text and on the supervising authority. We cannot promise anything before reading it: send us the code on WhatsApp.
The steps
The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.
Three ways to get it done
Do it yourself with this guide, have your setup forms filled in, or hand us the whole file.
1I do it myself
The free guide
Everything you need is on this page: documents, deadlines, a filled-in example.
Free
Follow the guide2We fill them in for you
Setup form filling
We fill in your business setup forms, for one price. You submit them yourself.
- Beneficial owner declaration
- Trade register, legal person
- G n°8
- NIS application
5,000 DAthe 4 setup forms of a company
Get it filled in3We handle everything
Full support
We follow every setup step: 50,000 DA for a sole trader, 60,000 DA for a company, 10,000 DA less if your address is with Neuron.
From 40,000 DA
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