CNRC code 615104: Entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des dechets menagers

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

Entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers :

L'Entreprise est chargée de :

Garantir le fonctionnement régulier des centres d'enfouissement technique situés dans le ressort de sa compétence territoriale ;

Mobiliser tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers conformément aux normes applicables dans ce domaine ;

Veiller à l’exploitation rationnelle des fosses d’enfouissement en prenant toutes les procédures nécessaires pour préserver la capacité de l’enfouissement à travers la concrétisation des opérations de classification et de tri des déchets pour les recycler ;

Veiller à la création d’une banque de données relatives aux déchets ménagers afin de faciliter les opérations de suivi et de planification des interventions ;

Organiser la gestion technique, administrative et comptable des centres d'enfouissement technique, à la charge de la Wilaya ;

L’entreprise assure la mission de service public conformément au cahier des charges fixant les droits et les obligations de l’entreprise vis-à-vis la Wilaya et les communes ;

L’entreprise se charge de toute autre activité liée à son activité principale sous réserve que cela n'entraine pas des perturbations au niveau de sa mission principale ;

Toute activité secondaire fera l’objet d'une décision spécifique prise par décision du WaIi.

(Arrêté interministériel de la 07/07/2013 portante création de l’entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers de la Wilaya d’ Alger articles 06 et 07).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.