CNRC code 615108: Organisme national de controle technique des travaux publics

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’organisme est chargé, de :

la conception, de l’élaboration, du suivi et du contrôle des mesures techniques, administratives, économiques, financières et règlementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires ;

la conception et de l’élaboration des mesures techniques et règlementaires pour la conservation des domaines publics, routier, autoroutier, maritime et aéroportuaire ;

de la conception et de l’élaboration des normes de gestion et d’exploitation des réseaux routier et autoroutier ;

de l’élaboration des schémas directeurs de développement des routes, des autoroutes, des ports et des aéroports ;

de développer tous moyens et techniques nécessaires à l’accomplissement de la mission de contrôle technique et d’expertise ;

d’effectuer les prestations de contrôle et d’expertise pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs ;

d’élaborer et de mettre au point, des techniques, procédures et modes opératoires propres à l’activité des travaux publics et de contribuer à la normalisation des essais et au développement de la métrologie ;

concevoir et de mettre en œuvre des banques de données et tout système d’information liés à son objet ;

réaliser, à la demande de l’autorité de tutelle, des administrations et des opérateurs, toute étude ou recherche à caractère technique, économique, financier et juridique en rapport avec son objet ;

l’organisme est habilité à délivrer le visa exigible pour les ouvrages soumis à assurance ;

(Article 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 97-240 du 30/06/1997, modifié, portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.