رمز النشاط 615108: الهيئة الوطنية للرقابة التقنية على الأشغال العمومية

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L’organisme est chargé, de :

la conception, de l’élaboration, du suivi et du contrôle des mesures techniques, administratives, économiques, financières et règlementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires ;

la conception et de l’élaboration des mesures techniques et règlementaires pour la conservation des domaines publics, routier, autoroutier, maritime et aéroportuaire ;

de la conception et de l’élaboration des normes de gestion et d’exploitation des réseaux routier et autoroutier ;

de l’élaboration des schémas directeurs de développement des routes, des autoroutes, des ports et des aéroports ;

de développer tous moyens et techniques nécessaires à l’accomplissement de la mission de contrôle technique et d’expertise ;

d’effectuer les prestations de contrôle et d’expertise pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs ;

d’élaborer et de mettre au point, des techniques, procédures et modes opératoires propres à l’activité des travaux publics et de contribuer à la normalisation des essais et au développement de la métrologie ;

concevoir et de mettre en œuvre des banques de données et tout système d’information liés à son objet ;

réaliser, à la demande de l’autorité de tutelle, des administrations et des opérateurs, toute étude ou recherche à caractère technique, économique, financier et juridique en rapport avec son objet ;

l’organisme est habilité à délivrer le visa exigible pour les ouvrages soumis à assurance ;

(Article 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 97-240 du 30/06/1997, modifié, portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics).

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.