رمز النشاط 615112: الديوان الوطني للتطهير

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L’office est chargé :

d’assurer, sur tout le territoire national, la protection de l’environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d’assainissement en concertation avec les collectivités locales.

il est chargé par délégation, de la maitrise d’œuvre et d’ouvrage ainsi que de l’exploitation des infrastructures d’assainissement qui relèvent de son domaine de compétence, notamment :

la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique dans les zones de son domaine d’intervention ainsi que la gestion, l’exploitation , la maintenance , le renouvellement, l’extension et la construction de tout ouvrage destiné à l’assainissement des agglomérations et notamment, les réseaux de collecte des eaux usées , les stations de relevage , les stations d’épurations , les émissaires en mer, dans les périmètre urbains et communaux ainsi que dans les zones de développement touristique et industriel ;

la valorisation et la commercialisation des sous-produits des eaux épurées ;

l’élaboration et la réalisation des projets intégrée portant sur le traitement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales ;

l’office étudie et propose à l’autorité de tutelle la politique de tarification et de redevance dans le domaine de l’assainissement et veille à son application ;

(ainsi que toutes les missions consacrées par les dispositions de articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 01 -102 du 21/04/2001 portant création de l’office national de l’assainissement.

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.