Code CNRC 615149 : Établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili »

Le code 615149 correspond à l'activité « Établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » », dans le secteur Services. C'est une activité réglementée : elle s'inscrit au registre du commerce, mais ne peut être exercée qu'avec l'autorisation de l'autorité de tutelle.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité réglementée
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6151
Domiciliation
Selon le texte de l'activité
Sommaire

La nomenclature ne précise pas l'autorité de tutelle : demandez-la à l'antenne du CNRC ou posez-nous la question sur WhatsApp.

Contenu de l'activité

L’établissement assure en coordination avec les services concernés, et conformément aux lois et règlements en vigueur. :

A ce titre, il est chargé notamment de :

* En matière de nettoiement :

Réaliser les opérations du nettoiement, de collecte des déchets ménagers et assimilés, et leur transport au niveau des installations de traitement des déchets ;

Eradiquer les insectes et lutter contre les vecteurs des maladies transmissibles ;

Procéder à l’entretien et nettoyage des regards, des avaloirs et les caniveaux en milieu urbain et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;

Nettoyer les voies publiques et les espaces de proximité ;

Garantir l’hygiène des lieux accueillant le public;

Promouvoir le tri sélectif et le traitement des déchets ;

* En matière d’éclairage public :

Réaliser les réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;

Veiller à la maintenance, l’entretien et la réhabilitation des réseaux d’éclairage public relevant des compétences des communes ;

Assurer la mise en place de la signalisation à travers les voiries relevant des compétences des communes notamment à proximité des établissements d’éducation et d’enseignement;

Procéder à l’installation des décorations lumineuses et d’embellissement urbain ;

Procéder à l’installation et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation ;

* En matière des espaces verts :

Créer, aménager et entretenir les espaces verts et en assurer leur valorisation et gardiennage ;

Entretien des espaces verts attenant aux vois public, rues et quartiers ;

Procéder à l’implantation des plantes d’ornement sur le bord des rues;

Créer et gérer les pépinières de production des plantes ;

Aménager et équiper les aires de proximité de repos ainsi que les espaces de jeux pour enfants ;

* En matière de voiries :

Procéder à l’entretien du réseau voirie et des accès dans le milieu urbain ;

Dégager la voirie des déchets et débris et tous objets déposés sur les bords ;

L’entretien et la réhabilitation et les équipement des esplanades publiques;

Contribuer à l’ouverture et au nettoyage des routes en cas d’inondations et de pluies ;

* En matière de l’entretien des cimetières :

Procéder à la gestion et aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya ;

Organiser les espaces d’inhumation ;

L’entretien des cimetières et leur nettoiement;

L’établissement peut, dans le cadre de ses missions et conformément aux lois et règlements en vigueur, mener des actions de partenariat, de jumelage, de coopération et d’échange en relation avec ses missions avec des organismes, des établissements et des organisations publiques et privées nationales ou étrangères, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.

L’établissement peut prendre en charge toute activité secondaire ayant une relation avec son objet principal sans pour autant que son activité principale n’en soit perturbée et ce, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.

L’activité secondaire est confiée à l’établissement par arrêté du Wali.

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615149 est-il une activité réglementée ?

Oui. La nomenclature ne désigne pas l'autorité de tutelle. Vous pouvez vous inscrire sans l'autorisation, sauf si une loi l'exige avant, mais vous ne pouvez pas exercer avant de l'avoir obtenue.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615149 ?

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)
  3. [3]Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant la loi n° 04-08 (art. 25), Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
Envoyer cette page sur WhatsApp(à vous-même ou à un associé)

Ces informations sont générales et vérifiées à la date indiquée. Les textes évoluent : en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

À lire aussi

On en parle sur WhatsApp ?

Décrivez votre situation en quelques lignes. On répond du dimanche au jeudi, de 9h à 17h.