The nomenclature does not name the supervising authority: ask the CNRC branch, or ask us on WhatsApp.
What the activity covers
The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:
L’entreprise est chargée des missions ci-après :
la collecte des déchets ménagers et assimilés;
Le balayage des trottoirs et des routes;
Aménagement des espaces verts;
Réparation du réseau de l’éclairage public;
Elle est chargée aussi de:
En matière de l’éclairage public:
Etude et réalisation des réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations appartenant aux communes de la wilaya;
Veiller à la maintenance et à la réhabilitation des réseaux d’éclairage publics relevant des compétences des communes;
Assurer l’étude et la mise en place des panneaux de signalisation au niveau des routes selon les compétences des communes, notamment auprès des établissements d’éducation et de l’enseignement;
La réalisation et la modernisation de la décoration luminaire et urbaine;
Procéder à la mise en place et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation.
Dans le domaine des routes:
L’entretien du réseau routier et de la voirie au centre urbain;
L’élimination des herbes, de la terre et les déchets des produits de construction posés auprès des routes;
La maintenance, la réhabilitation et l’aménagement des espaces publics;
La maintenance de matériel urbain et la préparation des visites officielles;
Participation à l’ouverture et le dégagement des routes durant les inondations et la chute de neige.
Dans le domaine de la préservation des cimetières :
Aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya;
Aménagement des espaces destinés à l’enterrement;
Assurer l’entretien et la propreté des cimetières.
L’entreprise peut prendre en charge toute autre activité conforme à son objet, après l’accord préalable du conseil d’administration et de gestion et de l’autorité tutrice .
Registered address for this code
For a regulated activity, the premises and the address depend on the activity's own text and on the supervising authority. We cannot promise anything before reading it: send us the code on WhatsApp.
The steps
The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.
Three ways to get it done
Do it yourself with this guide, have your setup forms filled in, or hand us the whole file.
1I do it myself
The free guide
Everything you need is on this page: documents, deadlines, a filled-in example.
Free
Follow the guide2We fill them in for you
Setup form filling
We fill in your business setup forms, for one price. You submit them yourself.
- Beneficial owner declaration
- Trade register, legal person
- G n°8
- NIS application
5,000 DAthe 4 setup forms of a company
Get it filled in3We handle everything
Full support
We follow every setup step: 50,000 DA for a sole trader, 60,000 DA for a company, 10,000 DA less if your address is with Neuron.
From 40,000 DA
Start my setup