La nomenclature ne précise pas l'autorité de tutelle : demandez-la à l'antenne du CNRC ou posez-nous la question sur WhatsApp.
Contenu de l'activité
L’entreprise est chargée des missions ci-après :
la collecte des déchets ménagers et assimilés;
Le balayage des trottoirs et des routes;
Aménagement des espaces verts;
Réparation du réseau de l’éclairage public;
Elle est chargée aussi de:
En matière de l’éclairage public:
Etude et réalisation des réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations appartenant aux communes de la wilaya;
Veiller à la maintenance et à la réhabilitation des réseaux d’éclairage publics relevant des compétences des communes;
Assurer l’étude et la mise en place des panneaux de signalisation au niveau des routes selon les compétences des communes, notamment auprès des établissements d’éducation et de l’enseignement;
La réalisation et la modernisation de la décoration luminaire et urbaine;
Procéder à la mise en place et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation.
Dans le domaine des routes:
L’entretien du réseau routier et de la voirie au centre urbain;
L’élimination des herbes, de la terre et les déchets des produits de construction posés auprès des routes;
La maintenance, la réhabilitation et l’aménagement des espaces publics;
La maintenance de matériel urbain et la préparation des visites officielles;
Participation à l’ouverture et le dégagement des routes durant les inondations et la chute de neige.
Dans le domaine de la préservation des cimetières :
Aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya;
Aménagement des espaces destinés à l’enterrement;
Assurer l’entretien et la propreté des cimetières.
L’entreprise peut prendre en charge toute autre activité conforme à son objet, après l’accord préalable du conseil d’administration et de gestion et de l’autorité tutrice .
Domicilier le siège avec ce code
Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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