CNRC code 615116: Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’office est chargé des missions suivantes :

il assure la promotion des investissements agricoles et agro-industriels par la mise en valeur des terres sahariennes.

il assure la promotion et la gestion rationnelle du portefeuille foncier qui lui est confié par l’Etat, sur la base d’une étude préliminaire.

il procède, au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, a la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissements agricoles et agro-industriels et procède aux études techniques approfondies, à travers les bureaux d’études spécialisés.

il procède à la parcellisation des périmètres pouvant faire l’objet d’attribution, sur la base des études techniques approfondies.

il établit et délivre les attestations d’éligibilité à la concession aux porteurs de projets d’investissement retenus par le comité d’expertise et d’évaluation technique, cité à l’article 34 ci-dessous.

il procède à la formalisation des dossiers de concession et à la notification aux concernés, des actes de concession établis par les services des domaines de la wilaya et publiés à la conservation foncière.

L’Office assure des missions à caractère commercial, dans ce cadre il peut, notamment :

animer des relations d’affaires et faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs ;

engager toutes les études et recherches en relation avec son domaine d’activité ;

L’Office assure des sujétions de service public, conformément aux prescriptions fixées par le cahier des charges joint à l’annexe II du présent décret ;

il conclue tous marchés ou accords et toutes conventions avec des organismes, conformément à la règlementation en vigueur (et toutes les missions stipulées dans les articles7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ,20,21 et 22 du Décret exécutif n° 20-265 du 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.