رمز النشاط 615116: ديوان تنمية الزراعة الصناعية بالأراضي الصحراوية

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L’office est chargé des missions suivantes :

il assure la promotion des investissements agricoles et agro-industriels par la mise en valeur des terres sahariennes.

il assure la promotion et la gestion rationnelle du portefeuille foncier qui lui est confié par l’Etat, sur la base d’une étude préliminaire.

il procède, au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, a la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissements agricoles et agro-industriels et procède aux études techniques approfondies, à travers les bureaux d’études spécialisés.

il procède à la parcellisation des périmètres pouvant faire l’objet d’attribution, sur la base des études techniques approfondies.

il établit et délivre les attestations d’éligibilité à la concession aux porteurs de projets d’investissement retenus par le comité d’expertise et d’évaluation technique, cité à l’article 34 ci-dessous.

il procède à la formalisation des dossiers de concession et à la notification aux concernés, des actes de concession établis par les services des domaines de la wilaya et publiés à la conservation foncière.

L’Office assure des missions à caractère commercial, dans ce cadre il peut, notamment :

animer des relations d’affaires et faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs ;

engager toutes les études et recherches en relation avec son domaine d’activité ;

L’Office assure des sujétions de service public, conformément aux prescriptions fixées par le cahier des charges joint à l’annexe II du présent décret ;

il conclue tous marchés ou accords et toutes conventions avec des organismes, conformément à la règlementation en vigueur (et toutes les missions stipulées dans les articles7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ,20,21 et 22 du Décret exécutif n° 20-265 du 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes).

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.