Affilier un salarié à la CNAS : la déclaration d'embauche en 10 jours

L'affiliation rattache le salarié à votre entreprise auprès de la sécurité sociale. À partir de là, les cotisations que vous versez sur son salaire lui sont créditées : il est couvert pour la maladie, la maternité et les accidents du travail, et ses salaires comptent pour ses droits à la retraite.

Vous devez déclarer toute personne que vous rémunérez, quels que soient le montant et la forme de sa rémunération : CDI, CDD, temps partiel, période d'essai. Un salarié non déclaré n'est pas couvert, et l'employeur reste redevable des cotisations et des pénalités.

Immatriculation et affiliation : la différence

Un salarié qui a déjà travaillé possède son numéro : vous demandez seulement son affiliation. Pour un premier emploi, la demande sert aussi à l'immatriculer, d'où l'extrait de naissance n° 12 à joindre.

pour déclarer chaque nouvelle recrue

10 jours

taux global de cotisation de droit commun

34,5 %

part à la charge de l'employeur

25 %

part retenue sur le salaire

9 %

La demande est faite par l'employeur, pas par le salarié. Sont concernés :

• toute société (SARL, EURL, SPA, SNC) qui recrute, y compris pour un gérant salarié (associé minoritaire ou non associé, rémunéré) ;
• le commerçant, l'artisan ou la profession libérale qui embauche ;
• tout employeur, pour chaque nouvelle recrue, même s'il a déjà d'autres salariés.

Le gérant associé majoritaire et l'entrepreneur individuel ne s'affilient pas à la CNAS pour eux-mêmes : ils relèvent de la CASNOS.

1. 1

   Signez le contrat et notez la date

   La date de recrutement fait partir le délai de 10 jours. Inscrivez la date limite dans votre agenda.

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   Vérifiez votre inscription d'employeur

   Premier salarié ? Préparez aussi la déclaration d'activité IM-03, à déposer dans le même délai.

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   Demandez ses documents au salarié

   Son numéro de sécurité sociale s'il a déjà travaillé, sinon son extrait de naissance n° 12 ; sa fiche familiale s'il est marié.

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   Remplissez la demande d'affiliation

   Identité exacte, date de recrutement, poste, salaire. Signez et apposez le cachet de l'entreprise.

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   Déposez à l'agence CNAS

   Dans les 10 jours. Gardez l'exemplaire tamponné ou le récépissé.

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   Déclarez ses salaires

   Intégrez le salarié dans votre déclaration de cotisations du trimestre (ou du mois) et payez dans les 30 jours.

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   Pensez aux abattements

   Si le recrutement y ouvre droit, demandez l'abattement sur la part patronale avec le formulaire de la CNAS.

À l'agence CNAS dont relève l'entreprise

La demande d'affiliation, avec ses pièces, se dépose à l'agence CNAS dont relève votre entreprise, celle de la wilaya du siège. Demandez un exemplaire tamponné ou un récépissé : c'est votre preuve du respect du délai.

Sur le portail de télédéclaration

Une fois inscrit comme employeur, vous déclarez sur le portail de télédéclaration de la CNAS les mouvements de personnel (entrées et sorties), les cotisations et la DAS. Vérifiez dans votre espace les démarches d'embauche proposées en ligne.

Après l'affiliation

Le salarié peut télécharger lui-même son attestation d'affiliation sur l'espace El Hanaa de la CNAS. Vous, vous intégrez son salaire dans votre prochaine déclaration de cotisations.

Ce que fait Neuron

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même.

Le délai est de 10 jours à compter du recrutement, c'est-à-dire du premier jour de travail prévu au contrat. La période d'essai ne repousse pas ce délai.

Quand le salarié quitte l'entreprise, déclarez aussi sa sortie. Les entrées et les sorties de personnel se déclarent sur le portail de télédéclaration.

• Attendre la fin de la période d'essai pour déclarer : le délai de 10 jours part du recrutement.
• Ne pas déclarer un salarié à temps partiel ou peu payé : toute personne rémunérée doit être déclarée.
• Oublier la déclaration d'activité IM-03 pour le tout premier salarié.
• Écrire le nom autrement que sur l'extrait de naissance, ou se tromper dans le numéro de sécurité sociale.
• Affilier à la CNAS le gérant associé majoritaire : il relève de la CASNOS.
• Oublier de déclarer la sortie quand le salarié quitte l'entreprise.