What the activity covers
The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:
L'établissement est l'outil des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion et la gestion des structures d'appui des start-up, notamment à travers les incubateurs, les accélérateurs et le développement de l'innovation.
A ce titre, il est chargé, notamment :
de participer dans la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de promotion et de gestion des structures d'appui des start-up, par secteur d'activité ;
de participer à la création de nouvelles structures d'appui, pour le renforcement des capacités nationales d'accompagnement de l'innovation, en vue de favoriser la création de start-up et de contribuer au développement économique et social ;
d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des incubateurs et des accélérateurs des start-up, en collaboration avec les différents intervenants concernés et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
d'élaborer et de mettre en œuvre des cursus d'accélération assurant le suivi des start-up labellisées et des projets innovants labellisés, ainsi que l'estimation et la validation de leurs besoins ;
de contribuer à une veille technologique et d’assurer la publication et la diffusion sur tous les supports, les informations relatives à l'innovation technologique et l'entreprenariat ;
d'élaborer et de suivre les contrats de performances relatifs aux prestations fournies par les structures d'appui dont il a la charge, de veiller à leur respect et de favoriser les synergies entre elles. ,l'établissement est habilité à :
conclure tout marché ou accord avec les organismes nationaux et/ou étrangers relatif à son domaine d'activité ;
réaliser toute opération industrielle, commerciale, mobilière et immobilière inhérente à ses activités et de nature à favoriser son développement ;
faire appel à toute compétence ou organisme pour les besoins d'expertise, d'encadrement et de suivi des start-up ;
Les sujétions de service public mises par l'Etat à la charge de l'établissement sont assurées conformément
aux prescriptions du cahier des charges, annexé au présent décret. (toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 20-356 du 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.).
Registered address for this code
It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).
The steps
The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.
Three ways to get it done
Do it yourself with this guide, have your setup forms filled in, or hand us the whole file.
1I do it myself
The free guide
Everything you need is on this page: documents, deadlines, a filled-in example.
Free
Follow the guide2We fill them in for you
Setup form filling
We fill in your business setup forms, for one price. You submit them yourself.
- Beneficial owner declaration
- Trade register, legal person
- G n°8
- NIS application
5,000 DAthe 4 setup forms of a company
Get it filled in3We handle everything
Full support
We follow every setup step: 50,000 DA for a sole trader, 60,000 DA for a company, 10,000 DA less if your address is with Neuron.
From 40,000 DA
Start my setup