CNRC code 615125: Agence nationale des barrages et transferts « anbt »

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L'établissement est chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la prise en charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.

A ce titre, l’établissement est chargé :

de fournir l’eau aux établissements de distribution et aux régies communales conformément à des conventions passées avec ces organismes de distribution d’eau dans le

cadre de programmes de répartition fixés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau ;

de mener toutes les interventions d’auscultation et de contrôle technique et d’assurer le contrôle, l’entretien, la maintenance, le dévasement, et la réparation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau en exploitation, selon les consignes et normes d’exploitation ;

de veiller à l’application du tarif de l’eau aux établissements chargés de la distribution de l’eau potable, industrielle et agricole, et à ceux chargés de la production de l'énergie électrique ainsi qu'aux régies communales ;

de tenir à jour l’état des réserves d’eau exploitables et de procéder aux mesures périodiques de contrôle de qualité des eaux, dans le cadre de la gestion de la ressource en eau dont il a la charge.

de développer l’ingénierie des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau ainsi que ses moyens de conception et d’études afin de maîtriser les techniques rattachées à son objet ;

de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux ;

de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.

d’élaborer ou de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d’avant-projet et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet ;

de procéder à la réception des ouvrages dans les conditions normales de gestion et d’exploitation.

(Toutes les missions stipulées dans les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 05-101 du 23 mars 2005, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.