What the activity covers
The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:
L’Etablissement est chargé des missions suivantes :
il assure la diffusion et la transmission, en Algérie et vers l'Etranger, par tous moyens techniques appropriés, les programmes des établissements du service public ainsi que ceux des organismes bénéficiaires d'autorisation d'utilisation du domaine public ;
il assure une mission de service public de télédiffusion sur le territoire national et vers l’étranger, conformément aux prescriptions du cahier des charges de sujétions de service public ci-annexé et du cahier des charges annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la communication ;
il assure la formation et le perfectionnement des personnels en rapport avec ses missions auprès d’organismes spécialisés ;
En matière de télédiffusion :
la transmission des programmes radio et TV à partir des studios de diffusion des opérateurs autorisés et des centres d’émission TV et radio d’une part et des satellites d’autre part ;
En matière de gestion du spectre de fréquences :
l’établissement élabore le plan technique de répartition des fréquences dans les bandes affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
En matière de sécurité :
il assure la sécurisation, la protection, et la surveillance des sites de télédiffusion sur tout le territoire national ;
En matière de développement de l’industrie de communication audiovisuelle :
Il participe à la préparation et à la mise en œuvre de la politique industrielle de l'Etat en matière de techniques de communication audiovisuelle ;
En matière de coopération internationale :
Il participe à la représentation, dans le domaine de sa compétence, du service public de la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans les organismes nationaux et internationaux traitant de la communication audiovisuelle ;
il peut également conclure tout contrat ou convention tendant à renforcer ses moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues (et toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 6 et 7 du Décret exécutif n° 12-212 du 9 mai 2012, fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.
Registered address for this code
It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).
The steps
The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.
Three ways to get it done
Do it yourself with this guide, have your setup forms filled in, or hand us the whole file.
1I do it myself
The free guide
Everything you need is on this page: documents, deadlines, a filled-in example.
Free
Follow the guide2We fill them in for you
Setup form filling
We fill in your business setup forms, for one price. You submit them yourself.
- Beneficial owner declaration
- Trade register, legal person
- G n°8
- NIS application
5,000 DAthe 4 setup forms of a company
Get it filled in3We handle everything
Full support
We follow every setup step: 50,000 DA for a sole trader, 60,000 DA for a company, 10,000 DA less if your address is with Neuron.
From 40,000 DA
Start my setup