Fermer ou radier une entreprise en Algérie : dissolution, liquidation, radiation

Fermer n'est pas abandonner

Une entreprise qui n'a plus d'activité mais n'a pas été fermée existe toujours. Elle reste tenue de ses déclarations fiscales (la G n°50 chaque mois au régime réel, par exemple), le gérant non salarié reste redevable de sa cotisation CASNOS, et le contrat du siège court toujours. Laisser une société « dormir » sans formalité, c'est accumuler des déclarations manquantes et des pénalités. Fermer proprement demande quelques mois de rigueur, mais met fin à tout cela.

Société ou personne physique : deux parcours

Étape 1 : décider la dissolution

Le Code de commerce prévoit plusieurs causes de dissolution d'une société, dont l'arrivée du terme fixé par les statuts et la décision anticipée des associés. Dans le cas le plus courant, les associés (ou l'associé unique d'une EURL) se réunissent et décident de dissoudre la société avant son terme, dans les conditions de majorité prévues par la loi et les statuts. La même décision nomme le liquidateur, souvent le gérant, et fixe l'adresse où se feront les opérations de liquidation. Comme les statuts, cette décision passe en pratique par le notaire, puis fait l'objet des publications légales.

Étape 2 : liquider

Pendant la liquidation, la société existe encore, mais seulement pour terminer ses affaires. Le liquidateur dresse l'inventaire, recouvre ce que les clients doivent, vend ce qui peut l'être (stock, matériel), paie les dettes, met fin aux contrats et arrête les comptes de liquidation. S'il reste un solde positif, il est partagé entre les associés selon leurs droits.

1. 1

   Inventaire et comptes

   Le liquidateur établit la liste de ce que possède la société et de ce qu'elle doit, à la date de la dissolution.

2. 2

   Encaisser et vendre

   Il recouvre les créances clients et vend les biens de la société.

3. 3

   Payer les dettes

   Salaires et indemnités, impôts, cotisations CASNOS et CNAS, fournisseurs, banque. Chaque dette réglée pendant la liquidation est une dette de moins après la fermeture.

4. 4

   Mettre fin aux contrats

   Contrats de travail (dans le respect du droit du travail), bail ou domiciliation, abonnements. Gardez une adresse valable jusqu'à la radiation : c'est là que l'administration vous écrit.

5. 5

   Clôturer la liquidation

   Les associés approuvent les comptes de liquidation, donnent quitus au liquidateur et constatent la clôture. Cet acte passe en pratique par le notaire et fait l'objet d'une publication légale.

Étape 3 : demander la radiation au CNRC

Une fois la liquidation close, le liquidateur (ou le commerçant en nom propre) demande la radiation au CNRC. C'est elle qui fait disparaître l'entreprise du registre du commerce. Le dossier comprend en général le formulaire de radiation, l'acte de clôture de liquidation, les preuves des publications légales et l'original de l'extrait du registre du commerce. Faites-vous remettre la liste à jour par l'antenne du CNRC avant de constituer le dossier.

Étape 4 : cesser auprès des impôts et des caisses

• Impôts : déposez la déclaration de cessation auprès de votre service des impôts dans le délai prévu par le CIDTA, qui est court, puis les dernières déclarations (dernière G n°50, déclaration des résultats jusqu'à la date de cessation, ou G n°12 bis pour l'IFU) et payez le solde. Demandez un document attestant que votre situation fiscale est réglée.
• CASNOS : déclarez la fin d'activité du gérant non salarié ou du commerçant, et réglez les cotisations dues jusqu'à la cessation.
• CNAS : déclarez le départ des salariés, payez les dernières cotisations et remettez à chacun ses documents de fin de contrat.
• Banque : clôturez le compte une fois les derniers paiements passés.
• Siège : mettez fin au contrat de domiciliation ou au bail seulement quand vous n'avez plus besoin d'adresse officielle.

Combien de temps, combien ça coûte

La durée dépend surtout de la liquidation. Une société sans dette ni bien à vendre se ferme bien plus vite qu'une société qui doit écouler un stock, recouvrer des créances ou licencier des salariés. Côté coûts, comptez les honoraires du notaire pour les actes, les frais de publication et les frais du CNRC : demandez les montants à chacun avant de commencer. Tant que la radiation n'est pas obtenue, prévoyez aussi les dépenses courantes (siège, cotisations).

Les erreurs fréquentes

• Arrêter toutes les déclarations dès la fin de l'activité, sans déclarer la cessation.
• Résilier le contrat du siège trop tôt : l'administration n'a plus d'adresse pour vous joindre pendant la liquidation.
• Oublier la CASNOS du gérant : les cotisations continuent de courir jusqu'à la cessation déclarée.
• Distribuer l'argent restant aux associés avant d'avoir payé toutes les dettes.
• Égarer l'original de l'extrait du registre du commerce, demandé au moment de la radiation.