Carte d'auto-entrepreneur : s'inscrire au registre national de l'ANAE

L'inscription au registre national vous donne le statut d'auto-entrepreneur, attesté par la carte. Elle remplace, pour les activités concernées, l'inscription au registre du commerce : vous exercez en votre nom, avec des démarches allégées et une fiscalité simple.

Le statut convient à une activité individuelle de petite taille : prestations de services, métiers du numérique, conseil, à condition que l'activité figure sur la liste officielle. Au-delà du plafond de chiffre d'affaires, ou pour exercer à plusieurs, il faut une autre forme.

plafond de chiffre d'affaires annuel

5 000 000 DA

impôt sur le chiffre d'affaires

0,5 %

minimum d'impôt par an

10 000 DA

caisse de sécurité sociale de l'auto-entrepreneur

CASNOS

Peut s'inscrire la personne qui remplit toutes ces conditions :

• personne physique, qui exerce seule et en son nom ;
• activité figurant sur la liste officielle des activités ouvertes à l'auto-entrepreneur ;
• chiffre d'affaires annuel qui ne dépasse pas 5 000 000 DA.

Si vous visez un chiffre d'affaires plus élevé, si vous êtes plusieurs ou si votre activité n'est pas sur la liste, comparez avec la personne physique au registre du commerce ou une société.

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   Vérifiez que votre activité est éligible

   Cherchez-la dans la liste officielle de la plateforme. Si elle n'y figure pas, le statut n'est pas pour vous : regardez la personne physique ou la société.

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   Estimez votre chiffre d'affaires

   Le statut s'arrête à 5 000 000 DA par an. Calculez aussi l'impôt : 0,5 % du chiffre d'affaires, au minimum 10 000 DA.

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   Choisissez votre adresse d'exercice

   Domicile ou adresse professionnelle. Une domiciliation est utile si vous recevez des clients ou du courrier ailleurs que chez vous.

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   Créez votre compte sur la plateforme

   Avec une adresse e-mail et un numéro de téléphone que vous utilisez réellement.

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   Renseignez votre identité et votre activité

   Nom et prénom comme sur la carte d'identité, NIN, activité choisie dans la liste, adresse d'exercice. Joignez les pièces demandées.

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   Envoyez et suivez la demande

   Relisez avant de valider, puis suivez l'état de la demande depuis votre compte et récupérez votre carte selon les modalités indiquées.

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   Réglez la suite

   Affiliez-vous à la CASNOS dans les 10 jours du début de l'activité et notez vos échéances fiscales.

Sur la plateforme de l'ANAE

L'inscription se fait en ligne, sur la plateforme de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur. Vous créez un compte, vous renseignez votre identité, vous choisissez votre activité dans la liste officielle et vous indiquez votre adresse d'exercice. Suivez ensuite votre demande depuis votre compte.

Une adresse professionnelle

Si vous ne voulez pas exercer à l'adresse de votre domicile, une domiciliation vous donne une adresse professionnelle. Chez Neuron, à Dely Brahim, elle coûte 6 000 DA par mois, avec un contrat notarié de 1 an ou 2 ans. Vérifiez sur la plateforme que l'adresse choisie convient à votre activité.

Ce que fait Neuron

L'inscription se fait seul, gratuitement, avec ce guide : Neuron ne remplit pas ce formulaire. L'accompagnement complet à la création coûte 50 000 DA pour une personne physique (40 000 DA si vous êtes domicilié chez Neuron), hors frais officiels.

L'inscription doit précéder le début de l'activité : c'est elle qui vous permet d'exercer et de facturer sous le statut.

Une fois inscrit, d'autres délais s'appliquent. L'affiliation à la CASNOS se fait dans les 10 jours qui suivent le début de l'activité. Vos déclarations de chiffre d'affaires et le paiement de l'impôt suivent le calendrier fixé par l'administration fiscale.

• S'inscrire avec une activité qui n'est pas sur la liste officielle, ou reformuler son intitulé.
• Choisir le statut alors que le chiffre d'affaires prévu dépasse 5 000 000 DA.
• Oublier l'affiliation à la CASNOS, qui reste obligatoire.
• Croire qu'aucun impôt n'est dû en dessous d'un certain chiffre d'affaires : le minimum de 10 000 DA s'applique.
• Donner une adresse e-mail ou un numéro de téléphone qu'on ne consulte pas.
• Vouloir exercer à plusieurs sous ce statut : il est individuel.