Combien de temps pour créer une entreprise en Algérie ?

Les délais étape par étape

Deux sortes de délais coexistent. Les délais légaux sont fixés par un texte : ils s'imposent à vous, avec des sanctions possibles si vous les dépassez. Les délais de traitement dépendent des organismes et de la qualité de votre dossier : nous donnons ici nos estimations, constatées sur des dossiers d'Alger.

Un calendrier type sur 5 semaines

Exemple indicatif pour une EURL domiciliée, avec un dossier complet dès le départ. Votre calendrier réel dépend des organismes, des rendez-vous et de votre activité.

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   Semaine 1 : le siège et le nom

   Signature du contrat de domiciliation (3 jours maximum chez Neuron), demande de dénomination au CNRC, prise de rendez-vous chez le notaire.

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   Semaines 1 et 2 : les statuts et le capital

   Signature des statuts, dépôt d'au moins un cinquième des apports en argent chez le notaire, publication de l'avis de constitution au BOAL.

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   Semaines 2 et 3 : le registre du commerce

   Dépôt du dossier au CNRC. L'extrait du registre du commerce arrive en général 10 à 15 jours après le lancement du dossier.

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   Première semaine après l'extrait : NIF et G n°8

   Demande de NIF en ligne, puis dépôt de la déclaration d'existence (G n°8) aux impôts. Vous rapportez le certificat d'existence, que l'ONS et les agences CASNOS d'Alger demandent. Déclarez aussi les bénéficiaires effectifs, si le formulaire n'a pas été remis avec le dossier d'immatriculation.

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   Avant le 10e jour après l'extrait : la CASNOS

   Affiliation du gérant non salarié, sur Damancom ou à l'agence, avec le certificat d'existence. Le délai de 10 jours part de la date de l'extrait du registre du commerce : n'attendez pas le NIS.

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   Puis : le NIS

   Avis d'identification NIS à l'ONS, avec le certificat d'existence et les documents remis par les impôts. Aucun délai légal n'est publié, mais la banque le demande.

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   Ensuite : la banque et l'activité

   Ouverture du compte de la société, récupération du capital auprès du notaire, premières factures.

Les délais fixés par les textes

Ces délais ne dépendent ni de nous ni des guichets. Notez-les dès la création.

Ce qui allonge les délais

• Une activité réglementée : l'autorisation ou l'agrément se demande avant l'immatriculation, et son délai dépend de l'administration concernée.
• Un nom refusé : il faut une nouvelle demande de dénomination.
• Un associé à l'étranger ou indisponible : il faut une procuration notariée ou un rendez-vous commun chez le notaire.
• Une pièce manquante ou non conforme : le dossier revient et le délai repart de zéro.
• Une adresse de siège sans justificatif valable.
• Les périodes chargées et les jours fériés, qui ralentissent les guichets.

Ce qui les raccourcit

• Réunir toutes les pièces avant la première démarche.
• Choisir la domiciliation : chez Neuron, le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum, sans recherche de local.
• Vérifier l'orthographe des noms et des dates sur toutes les pièces.
• Déposer chaque dossier dès que le document précédent est obtenu.
• Préparer les formulaires à l'avance, ou nous confier le remplissage des formulaires de création (5 000 DA pour une société, 2 000 DA pour une personne physique).

Personne physique et auto-entrepreneur

Sans statuts, sans capital et sans publication au BOAL, le parcours d'une personne physique est plus court : l'inscription au registre du commerce, puis les mêmes démarches fiscales et sociales, avec le même délai de 30 jours pour la déclaration d'existence. L'auto-entrepreneur s'inscrit auprès de l'ANAE. Dans les deux cas, les délais de traitement dépendent de chaque organisme.

Le faire seul ou se faire aider

Les délais de traitement ne dépendent pas de nous, mais un dossier complet et déposé dans l'ordre évite les allers-retours. Vous pouvez suivre ce guide seul, nous confier le remplissage des formulaires de création (5 000 DA pour une société, 2 000 DA pour une personne physique), ou le suivi complet, pour 50 000 DA (personne physique) ou 60 000 DA (société), 10 000 DA de moins avec la domiciliation chez Neuron, hors frais officiels.