CNRC code 615090: Agence national de developpement du tourisme « a.n.d.t »

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

Dans le cadre de la politique nationale de développement du tourisme et de l'aménagement du territoire, l'agence est chargée de la dynamisation, de la promotion et de l'encadrement des activités touristiques.

Elle est chargée notamment :

de veiller à la protection et à la préservation des zones d'expansion touristiques ;

de procéder à l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation des infrastructures touristiques et de leurs dépendances ;

de procéder aux études et à l'aménagement des terrains destinés aux activités touristiques, hôtelières et thermales ;

de participer avec les institutions concernées à la promotion, tant en Algérie qu'à l'étranger, des espaces dans les zones d'expansion touristiques et autour des sources thermales ;

de veiller, en liaison avec les institutions et les organismes concernés, à une gestion rationnelle des espaces et équipements d'intérêt commun et de proposer l'ensemble des mesures tendant à une amélioration, modernisation et extension nécessaires ;

d'assurer ou de faire assurer l'entretien et la maintenance des installations et équipements communs ;

d'engager et de développer des actions de promotion des zones d'expansion touristiques.

Dans le cadre du décret exécutif n° 94-41 du 29 janvier 1994 , portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation., l'agence est chargée de procéder à l'acquisition de terrains d'assiette nécessaires à l'exploitation touristique des sources thermales de haute valeur thérapeutique et de procéder aux études d'aménagement nécessaires.

Agissant au profit de l'Etat, l'agence exerce un droit de préemption sur tout immeuble qui ferait l'objet d'une aliénation volontaire à titre onéreux ou gratuit, et ce, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966, relative aux zones et aux sites touristiques.

L'agence est tenue de rétrocéder à titre onéreux ou de concéder, conformément à la législation en vigueur, les terrains aménagés cités aux articles 4 et 5, au profit des investisseurs ou promoteurs. La rétrocession et la concession doivent toutefois être assorties d'un cahier des charges établi à cet effet et portant sur un projet touristique ou thermal.

L'agence est habilitée à engager toutes actions de nature à favoriser son développement, notamment :

à effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, commerciales ou industrielles liées à son objet ;

à passer tous contacts ou conventions liés à son objet ;

à développer des échanges avec les institutions et organisations liées à son domaine d’activité ;

L'agence assure une mission de service public (conformément aux dispositions des articles 03, 04, 05, 06 , 07, 08 du décret exécutif n° 98-70 du 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts)

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.