CNRC code 607074: Commerce electronique (e-commerce)

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :

les jeux de hasard, paris et loteries ;

les boissons alcoolisées et tabac ;

les produits pharmaceutiques ;

les produits portant atteinte aux droits de propriété

intellectuelle, industrielle ou commerciale ;

tout bien ou service prohibé par la législation en

vigueur ;

tout bien ou service qui requiert un acte authentique ;

les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics).

Registered address for this code

If you run this activity from an office, with no premises open to the public, you can register your head office at Neuron Cowork in Dely Brahim: 6,000 DA a month, on a 1-year or 2-year contract. Send us the code on WhatsApp and we will confirm before anything is signed.

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.