- Autorité de tutelle : WILAYA
- Type d'autorisation : agrément
Textes cités par la nomenclature
Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.
Contenu de l'activité
Acceuillir des enfants et veiller à leur développement, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur intégration sociale et scolaire ;
Acceuillir des enfants âgés de trois (3) mois à trois (3) ans ;
Assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant ;
Suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant ;
Assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer a l’intégration sociale ;
Assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale ;
Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;
Aider et accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale (conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance).
Domicilier le siège avec ce code
Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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