- Autorité de tutelle : LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA
- Type d'autorisation : autorisation
Textes cités par la nomenclature
Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique(articles 2, 8 et 19).
Contenu de l'activité
l’acquisition des droits de distribution de films sur tous supports ;
la promotion de films par des procédés publicitaires ;
la programmation des films en relation avec les établissements d’exploitation dans les salles cinéma, salles multiplex de cinéma et dans les espaces de projection publics ;
la conclusion de contrats de diffusion des films avec les services de télévision et audiovisuels et les services de diffusion cinématographique sur les plates-formes électroniques ;
la gestion des droits résultant de l’exploitation des films, objet de distribution ;
importation de films et leur distribution en Algérie, selon les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. ;
l'exportation de films et leur distribution à l’étranger, selon les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Domicilier le siège avec ce code
Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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