- Autorité de tutelle : MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
- Type d'autorisation : autorisation
Textes cités par la nomenclature
À VÉRIFIER : le décret exécutif n° 13-276 du 29 juillet 2013 (art. 33) que cite la nomenclature est abrogé par l'article 49 du décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 (JO n° 18 de 2026, p. 4). Le texte qui régit aujourd'hui l'édition et la distribution de produits audiovisuels n'a pas été identifié : à chercher dans la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l'industrie cinématographique (JO n° 31 de 2024) et dans le décret 26-108.
Contenu de l'activité
Edition et distribution de films de tous types sur bandes vidéo ou audio à destination du public
Traitement et restauration sonore de supports audio, bandes magnétiques ou cassettes audio ;
Composition et arrangement de musique, films, pièces de théatre et enregistrement de musique vocale.
Domicilier le siège avec ce code
Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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