CNRC code 605037: Etablissement « multi-accueil »

• Supervising authority: WILAYA
• Type of authorisation: approval (agrément)

Texts cited by the nomenclature

Listed in French, as in the nomenclature:

Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

Acceuillir des enfants et veiller à leur développement, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur intégration sociale et scolaire ;

Acceuillir des enfants âgés de trois (3) mois à moins de six (6) ans,

Assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant ;

le suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant ;

Assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer à l’intégration sociale;

Assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale ;

Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;

Assurer le développement psychomoteur et les préparer à l’intégration sociale et scolaire ;

Concourir à la prise en charge précoce des enfants en situation d’handicap ou atteints d’une maladie chronique ou invalidante et à leur intégration sociale et en milieu scolaire ordinaire ;

Préparer l’enfant, conformément au programme éducatif prévu pour l’éducation préparatoire en vigueur du ministère charge de l’éducation nationale, en prévision de l’étape de l’enseignement obligatoire ;

Exécuter des programmes de prise en charge pédagogiques et éducatifs arrêtés par le ministère chargé de la solidarité nationale ;

Concourir à la prise en charge précoce des enfants pour découvrir et promouvoir leurs dons ;

Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;

Aider et accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale (conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance).

Registered address for this code

For a regulated activity, the premises and the address depend on the activity's own text and on the supervising authority. We cannot promise anything before reading it: send us the code on WhatsApp.

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.