Domicilier une société à capitaux étrangers à Alger : filiale, associés étrangers, diaspora

par mois pour le siège à Dely Brahim

6 000 DA

pour un contrat d'un an

72 000 DA

au plus pour le contrat notarié

3 jours

passeport ou pièce d'identité et extrait de naissance du gérant

2 pièces

Le siège d'une société à capitaux étrangers

La nationalité des associés ne crée pas de règle de siège à part. Une filiale ou une SARL à associés étrangers est une société de droit algérien : ses statuts fixent son siège social, et ce siège lui sert de domicile. Le Code de commerce soumet en outre à la loi algérienne toute société qui exerce une activité en Algérie.

Neuron établit le contrat de domiciliation devant notaire, au nom de la société. Ce contrat justifie l'adresse du siège que le notaire inscrit dans les statuts et que vous déclarez ensuite au registre du commerce.

Trois situations courantes

Ce qui change par rapport à une domiciliation ordinaire

1. Les pièces établies à l'étranger

Un acte public émis hors d'Algérie (statuts de la société mère, procuration, extrait de naissance, casier judiciaire) reçoit une apostille s'il vient d'un pays partie à la Convention de La Haye de 1961, à laquelle l'Algérie a adhéré par le décret présidentiel n° 25-217 du 4 août 2025. Sinon, il passe par la légalisation. Il est ensuite traduit en arabe avant d'arriver chez le notaire. Notre guide sur l'apostille et la légalisation détaille les exceptions. Le notaire qui rédigera les statuts vous donne sa liste : demandez-la avant d'engager des frais à l'étranger.

2. La règle 51/49, dans deux cas seulement

L'article 50 a été réécrit par les lois de finances pour 2022 et pour 2025. Il vise aujourd'hui les industries liées aux industries militaires, les voies ferrées, les ports et les aéroports, les industries pharmaceutiques (avec des exceptions) et la production d'engrais. Hors de ces cas et de l'importation pour revente, une société étrangère peut détenir 100 % de sa filiale.

3. La carte professionnelle du gérant étranger

Le gérant étranger d'une société commerciale doit détenir une carte professionnelle. Il dépose sa demande à la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) de la wilaya où il réside ou de celle du siège social, et le wali de la wilaya du siège délivre la carte. Pour une société domiciliée chez Neuron, à Dely Brahim, c'est la wilaya d'Alger.

Le titulaire de la carte doit ensuite demander une carte de résident dans les 90 jours. L'article 13 du décret en dispense les dirigeants étrangers de sociétés commerciales qui ne résident pas en Algérie.

4. Le capital, la banque et l'AAPI

Faites entrer les apports en devises par une banque en Algérie et gardez chaque justificatif de virement. La loi n° 22-18 relative à l'investissement réserve la garantie de transfert du capital et des revenus aux apports en numéraire importés par le canal bancaire, et le décret exécutif n° 22-300 fixe un seuil : la part du financement venue de l'étranger doit atteindre 25 % du coût total de l'investissement. En dessous, l'investissement garde ses avantages mais perd la garantie de transfert.

L'enregistrement auprès de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) se fait avant de réaliser l'investissement, pour obtenir les avantages prévus par la loi. Un investissement étranger s'enregistre au guichet unique des grands projets et des investissements étrangers. Ni la loi n° 22-18 ni le décret exécutif n° 22-299 n'en font une condition de l'immatriculation au registre du commerce. C'est l'inverse : les avantages ne s'utilisent qu'une fois la société inscrite au registre du commerce et dotée d'un NIF (numéro d'identification fiscale).

Bureau de liaison et succursale : un autre cadre

Cette page vise les sociétés de droit algérien. Une entreprise étrangère peut aussi ouvrir un bureau de liaison ou une succursale, qui suivent leurs propres textes. Pour le bureau de liaison, l'arrêté du 9 novembre 2015 demande un contrat de location ou un titre qui justifie l'existence du local pendant toute la durée de l'agrément, soit deux ans. Notre guide compare les trois formes.

Domicilier chez Neuron, étape par étape

1. 1

   Vérifier l'activité

   Notez le code d'activité visé et vérifiez s'il relève de la règle 51/49 ou d'une activité réglementée. Envoyez-le-nous sur WhatsApp avant de signer : nous vous disons si la domiciliation convient à cette activité.

2. 2

   Réserver la dénomination

   Le contrat de domiciliation porte le nom de la société : demandez d'abord le certificat de dénomination au CNRC.

3. 3

   Lancer les pièces étrangères

   Demandez la liste au notaire, faites apostiller ou légaliser les documents dans le pays qui les a émis, puis faites-les traduire en arabe.

4. 4

   Signer le contrat de domiciliation

   Envoyez la pièce d'identité du gérant (son passeport s'il est étranger) et son extrait de naissance. Le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum.

5. 5

   Signer les statuts

   Le notaire inscrit l'adresse de Dely Brahim comme siège social dans les statuts.

6. 6

   Immatriculer la société

   Déposez le dossier au CNRC, puis la déclaration des bénéficiaires effectifs.

7. 7

   Demander la carte professionnelle

   Pour un gérant étranger, auprès de la wilaya d'Alger, wilaya du siège.

8. 8

   Ouvrir le compte et faire entrer le capital

   Les fonds venus de l'étranger passent par la banque, et vous gardez les justificatifs.

Ce que cela coûte

La domiciliation coûte 6 000 DA par mois, soit 72 000 DA pour un an ou 144 000 DA pour deux ans. Si vous préparez la création depuis l'étranger, l'accompagnement complet de Neuron coûte 80 000 DA pour une société, ou 70 000 DA si elle est domiciliée chez nous. Si vous résidez en Algérie : 60 000 DA, ou 50 000 DA avec la domiciliation. Ces honoraires ne comprennent ni les frais officiels ni les frais du notaire et du traducteur. Sans accompagnement, nous remplissons les 4 formulaires de création de la société pour 5 000 DA et vous les déposez vous-même.