NIS : obtenir l'avis d'identification statistique auprès de l'ONS

Le NIS identifie votre entreprise dans les fichiers de la statistique publique. L'ONS l'attribue aux entreprises qui exercent une activité économique et vous remet un avis d'identification qui porte ce numéro.

La CNAS demande une copie du NIS pour enregistrer un employeur, et d'autres organismes ou partenaires peuvent le réclamer. Obtenez-le avant la première embauche.

Toute entreprise qui démarre une activité économique :

• la société (SARL, EURL, SPA, SNC...) ;
• le commerçant, l'artisan ou la profession libérale en personne physique.

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   Attendez les documents fiscaux

   Le NIF cacheté et le certificat d'existence font partie du dossier. Sans eux, l'ONS ne peut pas traiter la demande.

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   Rassemblez les pièces de l'entreprise

   Registre du commerce, statuts et BOAL pour une société, justificatif du local, pièce d'identité du gérant.

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   Remplissez le formulaire (sociétés)

   Raison sociale, forme, date de création, adresse du siège, activité principale, numéros RC et NIF, capital, gérant, effectif prévu.

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   Préparez une procuration si besoin

   Si un tiers dépose pour vous, joignez la procuration et sa pièce d'identité.

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   Déposez auprès de l'ONS

   Présentez le dossier complet à la structure compétente pour l'adresse de l'activité.

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   Vérifiez l'avis d'identification

   Contrôlez la raison sociale, l'adresse et l'activité sur l'avis remis, et signalez tout de suite une erreur.

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   Utilisez le NIS dans la suite

   Joignez une copie de l'avis au dossier CNAS dès la première embauche, et gardez-en une avec vos documents officiels.

Auprès de l'ONS

Le dossier se dépose auprès de la structure de l'ONS compétente pour l'adresse de votre activité. Pour une société domiciliée, c'est l'adresse du siège qui compte. Consultez le site de l'ONS ou appelez avant de vous déplacer pour connaître l'antenne et ses horaires.

Ce que vous recevez

L'ONS vous remet l'avis d'identification qui porte votre NIS. Vérifiez-le sur place, puis faites-en plusieurs copies : il entre dans les dossiers suivants.

Faire remplir le formulaire

Neuron remplit le formulaire NIS de votre société avec ses trois autres formulaires de création (bénéficiaires effectifs, registre du commerce, G n°8) : 5 000 DA pour les quatre, et vous déposez vous-même le dossier. Pour confier toute la création, l'accompagnement complet coûte 60 000 DA, ou 50 000 DA si la société est domiciliée chez Neuron (hors frais officiels).

Nous n'avons pas trouvé de délai légal publié pour la demande de NIS. En pratique, elle se fait juste après le NIF, car le dossier de l'ONS comprend les documents remis par les impôts.

Ce sont les démarches suivantes qui fixent le calendrier. Dès votre premier recrutement, vous avez 10 jours pour déposer la déclaration d'activité à la CNAS, et ce dossier comprend une copie du NIS. Si vous prévoyez d'embaucher vite, demandez le NIS sans attendre.

• Demander le NIS avant d'avoir le NIF : le dossier de l'ONS comprend les documents remis par les impôts.
• Venir sans le certificat d'existence ou sans le document NIF cacheté.
• Recopier le NIF ou le numéro du registre du commerce avec une erreur.
• Indiquer une activité principale différente de celle du registre du commerce.
• Oublier la procuration quand un tiers dépose le dossier.
• Ne pas vérifier l'avis remis : une erreur de raison sociale ou d'adresse se retrouvera dans les dossiers suivants.
• Attendre le premier recrutement pour demander le NIS, alors que la CNAS ne laisse que 10 jours pour déclarer l'employeur.