Groupe 437 de la nomenclature : les codes d'activité
Le groupe 437 appartient au secteur Importation pour la revente en l'état. Il compte 20 codes : 0 libres, 20 réglementés et 0 bloqués. Ouvrez un code pour voir son contenu officiel et les démarches.
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- 437101Importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (Activité réglementée)
- 437102Importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (Activité réglementée)
- 437103Importation des équipements sensibles routiers (Activité réglementée)
- 437104Importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (Activité réglementée)
- 437105Importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (Activité réglementée)
- 437106Importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (Activité réglementée)
- 437107Importation d’autres équipements de télécommunications (Activité réglementée)
- 437108Importation d’équipements de sécurité (Activité réglementée)
- 437109Importation d’équipements et logiciels d’encryptions (Activité réglementée)
- 437110Importation d’equipements sensibles aeronautiques (Activité réglementée)
- 437201Importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (Activité réglementée)
- 437202Importation des équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (Activité réglementée)
- 437301Importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (Activité réglementée)
- 437302Importation des armes de chasse (Activité réglementée)
- 437401Importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (Activité réglementée)
- 437402Importation d’autres équipements de télécommunications (Activité réglementée)
- 437501Importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques (Activité réglementée)
- 437502Importation des équipements et logiciels d’encryptions (Activité réglementée)
- 437601Importation des équipements sensibles aéronautiques (Activité réglementée)
- 437701Importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (Activité réglementée)
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