Code CNRC 615136 : Agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell

Contenu de l'activité

L'agence est le maître d'ouvrage délégué chargée de gérer et de conduire, au nom de l'Etat et pour son compte, les opérations inhérentes aux études et aux travaux de réalisation des projets des infrastructures portuaires.

A ce titre, elle a pour missions, notamment :

— de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d'avant projets et d'exécution de tous travaux liés à ses missions et d'en assurer le suivi ;

— de faire réaliser toutes études économiques et toute autre étude technique et recherche en rapport avec son objet ;

— de veiller au respect des règles techniques et normes de conception, de construction et d'aménagement de l'infrastructure portuaire et ses équipements ;

— de réaliser, en concertation avec le ministère chargé de la marine marchande et des ports, tout équipement lié à l'exploitation des infrastructures portuaires ;

— d'élaborer les cahiers des charges et de lancer les appels d'offres ;

— de constituer les dossiers de consultation des entreprises d'étude et de réalisation ;

— d'assurer le suivi des études et des réalisations ;

— de coordonner les actions des institutions et organismes concernés par les projets des infrastructures portuaires et leurs équipements ;

— Les droits et obligations induits par la mission de maitrise d'ouvrage déléguée font l'objet, selon le cas, d'une ou plusieurs convention (s) de mandat(s) de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément à la réglementation en vigueur.

Outre les missions définies ci-dessus, l'agence est chargée au titre des missions commerciales :

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère technique, statistique, scientifique et économique se rapportant à son objet et de conserver les dossiers et études d'infrastructures portuaires ;

— de concevoir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rapportant à son objet ;

— de pouvoir recourir, le cas échéant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à une assistance technique pour l'accomplissement de ses missions ;

— d'effectuer toutes opérations liées à son objet, notamment commerciales, immobilières, mobilières et financières ;

— de réaliser, à la demande de l'exploitant, toutes actions et opérations liées aux infrastructures portuaires financées par les exploitants des infrastructures portuaires ;

— de réaliser, à la demande de l'autorité de tutelle, toute action ou intervention en rapport avec sa mission. (et Toutes les missions stipulées dans les articles, 6,7, et 8 du exécutif n° 20-376 du 16 décembre 2020 modifié par le décret exécutif n° 23-347 du 03 octobre 2023, portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell.)

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.