Code CNRC 615135 : Office national de developpement et de promotion de la formation continue

Le code 615135 correspond à l'activité « Office national de developpement et de promotion de la formation continue », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6151
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de formation continue, l'office a pour missions notamment :

1 - Au titre des missions commerciales :

de prêter assistance et conseil aux entreprises publiques économiques et ‡ tout organisme employeur public ou privé ;

de développer et de réaliser, dans un cadre conventionnel, toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage à la demande des individus et des travailleurs des institutions et des organismes publics et privés ;

d'organiser et de réaliser des validations d'acquis professionnels à la demande des individus, des entreprises publiques économiques et des organismes employeurs publics et privés.

2 - Au titre du développement et de la promotion de la formation continue :

d'assurer, de développer et de promouvoir la formation continue ;

de mettre en œuvre les mécanismes et dispositifs d'homologation des programmes de formation de validation des acquis professionnels et de certification des acquis de l'expérience ;

d'effectuer toute étude et recherche en vue de l'amélioration et de l'adaptation des contenus, des méthodes et des moyens pédagogiques appliqués à la formation continue.

3- Au titre des relations avec les Établissements publics et privés de formation :

d'assurer le transfert de son savoir-faire et les expériences accumulées dans le domaine de la formation professionnelle continue au profit des établissements publics de formation professionnelle et des établissements privés de formation professionnelle agréés conformément a la règlementation en vigueur ;

d'accompagner les établissements publics de formation professionnelle ainsi que les établissements privés de formation professionnelle agréés conformément a la règlementation en vigueur dans le développement de la formation professionnelle continue ;

4 - Au titre des missions de service public :

de réaliser les missions de service public conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret.

et toutes les missions stipulées dans l’article 05 du décret exécutif n° 12-80 du 12/02/2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue.) toutes les missions édictées dans l’article 5 Décret exécutif n° 12-80 du 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa Nomination en office national de développement et de promotion de la formation continue).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615135 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615135 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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