Code CNRC 615096 : Centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p)

Le code 615096 correspond à l'activité « Centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

Promouvoir, sensibiliser et vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;

Assurer la mise en oeuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;

Assister et soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;

Fournir aux industries toutes les informations relevant de ses attributions, dans leurs démarches en vue de l’amélioration des procédés de production, par l’accès aux technologies plus propres et de l’obtention des certifications y afférentes, le cas échéant ;

Développer la coopération internationale et encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables.

Le centre assure une mission de service public en matière d’évaluation du passif environnemental du secteur industriel et en matière de réalisation d’études relatives aux actions de mise à niveau des industries conformément à un cahier des charges, fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances (conformément aux dispositions des articles 05 et 06 du décret exécutif n02-262 du 17 août 2002 , portant création du centre national des technologies de production plus propre, modifié et complété) .

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615096 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615096 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
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