Code CNRC 615074 : Etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma

Le code 615074 correspond à l'activité « Etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

L’établissement a pour mission de gérer, pour le compte de la wilaya, le jardin d'essai du Hamma.

Il est chargé :

d'initier, de promouvoir et de mettre en œuvre toutes les actions tendant à la conservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.

Ces actions sont orientées vers l’étude et la recherche scientifique et technique, la surveillance, le contrôle et le suivi pour la connaissance et la conservation de la biodiversité en particulier celles liées aux ressources génétiques végétales ou animales;

A cet effet, l'établissement est chargé notamment de:

En matière zoologique :

Reproduire toutes les espèces animales menacées ;

Elever les espèces autochtones menacées de disparition, en vue de leur repeuplement ;

Vulgariser et sensibiliser à la conservation de la faune;

Echanger les espèces animales et les informations ainsi que le matériel avec les différents parcs zoologiques nationaux et étrangers ;

Elaborer des programmes de recherche appliquée en matière de zoologie, en coopération avec les organismes spécialisés nationaux et internationaux ;

Préserver, conserver et développer une faune locale et exotique, notamment par la création de collections vivantes ou naturalisées.

En matière de loisir :

Installer et gérer les infrastructures et les équipements liés à l'attraction, à la détente et loisirs, et les mettre à la disposition du public ;

Apporter son concours aux opérations de formation, entreprises dans les parcs d'attraction et de loisirs, tant qu'au niveau national qu'à l'étranger;

encourager les activités liées à l’éco-tourisme.

L'établissement peut prendre en charge toute autre activité en conformité avec son objet, après accord du conseil d'administration et de gestion cité-ci-dessous et du wali.

En matière de documentations :

Créer une banque de données et de documentations et la mettre à la disposition du public ;

Élaborer un guide pour les visiteurs, des dépliants et des documents sur les espèces animales et végétales ;

Élaborer et éditer l'information liées à l'activité du jardin pour sa valorisation, notamment par l'utilisation des nouvelles techniques de la communication,

Échanger les données à caractère scientifique et technique avec les organismes nationaux et internationaux entrant dans le cadre de son objet.

(conformément aux dispositions de l’article 03 de l’Arrêté interministériel du 05/01/2017, portant modification de l’Arrêté interministériel du 05/09/2007, portant création de l’établissement public chargé de la gestion du jardin d’essai du Hamma).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615074 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615074 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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