Code CNRC 615073 : Residence d’etat du sahel

Le code 615073 correspond à l'activité « Residence d’etat du sahel », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

Dans le cadre de ses missions, l'établissement est chargé :

d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l'hébergement des hautes personnalités de l’Etat et de certaines autres personnalités et de leur fournir les prestations induites par cet hébergement de service.

La liste des hautes personnalités de l’Etat et des autres personnalités, ouvrant droit à cet hébergement, ainsi que les conditions y afférentes sont déterminées par arrêté de l’autorité de tutelle.

d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l’hébergement des hôtes de l’Etat, conviés lors de l'organisation des grandes manifestations de l’Etat et de leur fournir les prestations de service induites par cet hébergement ;

d’exploiter l’ensemble des structures, des locaux commerciaux et hôteliers faisant partie de ses biens ainsi que ceux mis à sa disposition par l’Etat.

A ce titre, l’établissement est chargé, notamment :

d’assurer et de veiller au bon fonctionnement des installations et structures d'hébergement et de restauration servant de support au séjour des hautes personnalités de l’Etat et des autres personnalités ;

d’acquérir, de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipement et des infrastructures sociales, sanitaires, hôtelières, culturelles, sportives et de loisirs, liés à son objet ;

de procéder ou de faire procéder aux études techniques liées aux travaux d'aménagement ou de réaménagement et aux investissements nécessaires au développement de son activité ;

de garantir les services de soins médicaux, en coordination avec les services compétents ;

de concevoir toute offre de location ou activités connexes au profit des entreprises ou institutions publiques ou tous autres opérateurs, sur proposition du directeur général de l’établissement et après avis de l’autorité de tutelle ;

d’assurer la formation spécialisée et continue, la mise à niveau et le perfectionnement de ses personnels ;, de veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la qualité des prestations fournies.

L'établissement peut créer, en tant que de besoin, des filiales soumises aux règles commerciales et organisées sous forme d’entreprises publiques économiques (EPE) et/ou prendre des participations dans des sociétés exerçant des activités annexes ou connexes, ou contracter des partenariats, après avis du conseil consultatif et accord de l’autorité de tutelle (et Toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret présidentiel n° 23-332 du 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615073 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615073 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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