Code CNRC 615058 : Bureau unifie automobile algerien « bua »

Le code 615058 correspond à l'activité « Bureau unifie automobile algerien « bua » », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

Le bureau Unifié Automobile Algérien est chargé :

De fournir des prestations au profit de membres actionnaires en vue de garantir la mise en œuvre des conventions internationales d’assurance automobile auxquelles elle a adhéré, notamment la convention relative à l’unification de la police d’assurance pour la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes, signé le 26/04/1975 à Tunis et ratifiée par l’ordonnance n° 75-91 du 30/12/1975;

De la vente à ses actionnaires,membres la carte d’assurance automobile valable à l’étranger, pour les véhicules immatriculés en Algérie ou considérés comme tels, notamment la carte inter-arabe d’assurance automobile dite « carte orange »;

De la gestion, le suivi et le règlement des sinistres pour le compte des actionnaires-membres pour les accidents de la circulation routière survenus dans des pays étrangers notamment dans les pays arabes et impliquant les assurés titulaires de cartes d’assurances valables à l’étranger notamment les cartes inter-arabes dites « cartes orange » délivrées par les actionnaires,membres;

De la gestion, le suivi et le règlement des sinistres pour le compte des bureaux étrangers notamment les bureaux unifiés arabes, pour les accidents de circulation survenus en Algérie ...etc...(conformément aux statuts constitutifs de ce bureau).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615058 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615058 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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