Code CNRC 615056 : Office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a)

Contenu de l'activité

L’office est chargé :

De l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus, pour le compte du ministère de la justice, des services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions publics ainsi que des entreprises privées concourant à la réalisation de travaux d’utilité publique;

De veiller à l’animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d’apprentissage;

De procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation;

D’exploiter les terres agricoles des établissements pénitentiaires et des établissements de milieu ouvert et d’en commercialiser les produits;

D’effectuer toutes opérations financières, commerciales et industrielles inhérentes à ses activités etc...(conformément aux dispositions des articles 02 et 04 du décret exécutif n°13-259 du 07/07/2013, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.