Code CNRC 615040 : Institut national algérien de propriété industrielle

Contenu de l'activité

L’institut est chargé :

d’assurer la protection des droits de propriété industrielle ;

de stimuler et renforcer la capacité inventive et innovatrice, en particulier, celle qui répond aux nécessités techniques des nationaux, par des mesures d’incitation matérielles et morales ;

de faciliter l’accès des utilisateurs nationaux, industries, institutions de recherche et développement, universités etc… aux informations techniques contenues dans les documents de brevets, en identifiant, sélectionnant et en fournissant ces informations constituants des solutions de rechange à une technique donnée et recherchée par ces utilisateurs ;

d’améliorer les conditions dans lesquelles les techniques étrangères sont importées en Algérie par l’analyse , le contrôle et la marche à suivre pour l’acquisition des techniques étrangères impliquant des droits de propriétés industrielles et des paiements de redevances sur ces droits à l’étranger…etc (conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n°98-68 du 21/02/1998 portant création et statut de l’institut national algérien de propriété industrielle INAPI) .

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.