Contenu de l'activité
Le contrôle de conformité d’un véhicule consiste en la vérification :
de sa conformité aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur ;
de sa conformité aux prescriptions de la notice descriptive et du certificat de conformité du constructeur, pour les véhicules neufs fabriqués ou montés en Algérie ;
de sa conformité aux prescriptions de la notice descriptive et du certificat de conformité du constructeur ainsi qu’au document attestant que le véhicule a fait l’objet de dédouanement pour son entrée en Algérie, pour les véhicules importés. Le dernier document n’est pas requis pour le véhicule prototype ou modèle-type et les véhicules importés en lot ;
de sa conformité aux prescriptions du procès-verbal de contrôle de conformité initial, de la carte d’immatriculation et/ou de la fiche de contrôle, pour les véhicules immatriculés en Algérie.
Domicilier le siège avec ce code
Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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