Code CNRC 601303 : Salon de the

• Autorité de tutelle : WILAYA (D.R.A.G)
• Type d'autorisation : licence

Textes cités par la nomenclature

Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.

Contenu de l'activité

vente de toutes boissons fraiches ou chaudes non alcoolisées;

Préparation de la pâtisserie, de la biscuiterie et de la boulangerie fine (croissant, brioche, gâteaux secs, etc...) à consommer sur place;

vente de tous produits de la confiserie et de la chocolaterie;

vente de tous produits enrichis à base de céréales;

vente de crèmes glacées.

Activités accessoires

Dégustation de spécialité de produits faits maison (pâtisserie occidentale et algéroise traditionnelle), entremets salés, confiture, fruits confits et en sirop.

Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.