Code CNRC 601105 : Complexe touristique ou village de vacances

• Autorité de tutelle : WILAYA
• Type d'autorisation : autorisation

Textes cités par la nomenclature

Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

Contenu de l'activité

Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement, isolées ou groupées, situées dans un ou plusieurs hôtels et dans des ensembles d’appartements, de chalets ou de bungalows.

Il assure également différents services de commerce, de restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs.

Les complexes touristiques ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories :

1ère catégorie : 3 Etoiles ;

2ème catégorie : 2 Etoiles ;

3ème catégorie : 1 Etoile.

Activités accessoires

Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.