Code CNRC 433602 : Importation de la verrerie

Contenu de l'activité

Importation de la verrerie destinée à tous usages :

Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilé, à couche absorbante, réfléchissante ou non autrement travaillé ;

Verre étiré ou soufflé, à feuilles, même à couche absorbante, réfléchissant ou non mais non autrement travaillé ;

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, mêmes à couche absorbante réfléchissante ou non autrement travaillé ;

Verre courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières ;

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées ;

Vitrages isolants à parois multiples, miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs ;

Pavé, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ;

Cubes, dés et autres verreries, même sur support, pour mosaïques ou décoration similaires ;

Verre dit " multicellulaire" ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques, coquilles, ou formes similaire ;

Verre pour le service de table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires.

Domicilier le siège avec ce code

Possible selon l'activité, le stockage et les exigences des douanes : une adresse de domiciliation ne sert jamais d'entrepôt. Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp avant toute signature.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.