نموذج وكالة لإتمام إجراءات تأسيس مؤسسة في الجزائر

PROCURATION

Je soussigné(e) :

[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE], titulaire de [la carte nationale d'identité / du passeport] n° [NUMÉRO] délivré(e) le [DATE] par [AUTORITÉ],

agissant [en mon nom personnel / en qualité de futur associé et futur gérant / en qualité d'associé unique] de la société en cours de constitution dénommée « [DÉNOMINATION ENVISAGÉE] », [SARL / EURL / AUTRE FORME], dont le siège social sera fixé à [ADRESSE DU SIÈGE],

ci-après dénommé(e) « le mandant »,

donne, par la présente, pouvoir à :

[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE], titulaire de [la carte nationale d'identité / du passeport] n° [NUMÉRO] délivré(e) le [DATE] par [AUTORITÉ],

[Si plusieurs mandataires : et à NOM PRÉNOM (mêmes mentions), qui pourront agir ensemble ou séparément,]

ci-après dénommé(e) « le mandataire »,

à l'effet d'accomplir, en mon nom et pour mon compte, les démarches suivantes (supprimer celles qui ne sont pas confiées) :

1. Centre national du registre du commerce (CNRC) : déposer la demande de certificat de dénomination, retirer le certificat ; déposer le dossier d'immatriculation de la société au registre du commerce et la déclaration des bénéficiaires effectifs ; signer les formulaires correspondants ; acquitter les droits ; retirer l'extrait du registre du commerce et les publications légales.

2. Administration fiscale : déposer la déclaration d'existence et la demande d'immatriculation fiscale (NIF) auprès du service des impôts compétent ; retirer la carte ou l'attestation d'immatriculation fiscale.

3. Office national des statistiques (ONS) : déposer la demande de numéro d'identification statistique (NIS) et retirer l'avis d'identification.

4. Sécurité sociale : accomplir les formalités d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) [et, le cas échéant, d'immatriculation de la société comme employeur auprès de la CNAS].

5. [Autre démarche, décrite précisément : ORGANISME, OBJET, DOCUMENTS À DÉPOSER OU À RETIRER.]

À ces fins, le mandataire pourra présenter et signer toutes demandes, formulaires, déclarations et registres, produire et retirer toutes pièces, acquitter tous droits et frais [dans la limite de MONTANT DA], élire domicile et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire à l'accomplissement des démarches énumérées ci-dessus.

Limites de la présente procuration :

La présente procuration ne confère pas au mandataire le pouvoir de signer l'acte constitutif ou les statuts de la société, de souscrire ou de céder des parts sociales, de contracter un emprunt, d'ouvrir ou de faire fonctionner un compte bancaire, ni d'accomplir tout acte non expressément énuméré ci-dessus. [Supprimer ou adapter.]

Durée :

La présente procuration est valable [jusqu'au DATE / jusqu'à l'accomplissement complet des démarches énumérées ci-dessus]. Elle peut être révoquée à tout moment par le mandant, par écrit notifié au mandataire.

Le mandataire s'engage à rendre compte au mandant des démarches accomplies et à lui remettre l'ensemble des documents et récépissés obtenus.

Fait à [LIEU], le [DATE], en [NOMBRE] exemplaires.

Le mandant, signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir » :

____________________

[Le mandataire, signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation » :

____________________]

CADRE RÉSERVÉ À LA LÉGALISATION DE LA SIGNATURE DU MANDANT

[Légalisation par le service compétent de l'APC (mairie), ou acte établi par notaire, ou procuration établie au consulat d'Algérie, selon la forme exigée par l'administration destinataire.]